Le 10 mars 2025, la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale a adopté, à la majorité de ses membres, le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 2024-368 du 12 juin 2024, relative à l’Organisation de la Société Civile.
Ce projet de loi, qui abroge la loi de 1960 régissant les associations, suscite de vives inquiétudes parmi les organisations de la société civile (OSC), qui considèrent cette réforme comme un frein à leur liberté d’action. Un cadre juridique contesté par les OSC
La nouvelle législation, qui vise à moderniser le cadre juridique des associations et des organisations non gouvernementales, a été vivement critiquée par les OSC, qui jugent que ses dispositions risquent de restreindre leurs activités.
Les nouvelles règles imposent des obligations strictes en matière de financement, de transparence et de contrôle gouvernemental, ce qui, selon de nombreuses organisations, pourrait entraver leur indépendance et leur capacité à mener des actions en toute liberté.
L’un des points les plus controversés de la loi est la création d’un mécanisme de surveillance renforcé des financements étrangers, ce qui serait susceptible de limiter l’accès à des fonds internationaux pour les associations locales.
En outre, la loi prévoit des sanctions lourdes pour les organisations ne respectant pas ces nouvelles régulations, renforçant ainsi les craintes d’un environnement plus répressif pour les acteurs de la société civile.
Une réforme jugée « liberticide »Les critiques à l’encontre de la loi s’intensifient, avec de nombreuses voix s’élevant pour dénoncer ce qu’elles perçoivent comme une tentative de museler la société civile.
Les défenseurs des droits humains et les responsables d’associations font part de leur préoccupation concernant l’impact potentiel de cette réforme sur la liberté d’association et d’expression dans le pays. Ils soulignent qu’une législation trop contraignante pourrait dissuader de nombreuses organisations, notamment celles travaillant dans des secteurs sensibles tels que les droits humains, l’environnement ou la lutte contre la corruption. Malgré ces réserves, les parlementaires de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles ont défendu la nécessité de moderniser le cadre législatif pour mieux encadrer le secteur des associations, qu’ils considèrent comme de plus en plus complexe et fragmenté.
Selon certains, cette nouvelle loi pourrait permettre une meilleure régulation des organisations et garantir une plus grande transparence dans leurs activités.
Les perspectives d’avenir
L’adoption de ce projet de loi marque une étape importante dans la réorganisation de la société civile, mais elle n’a pas fini de diviser l’opinion publique.
Si le texte est définitivement adopté par le Parlement, il pourrait bien transformer de manière significative le paysage associatif du pays. Toutefois, les OSC ne comptent pas abandonner la lutte.
De nombreuses organisations ont d’ores et déjà annoncé qu’elles envisageaient de porter ce dossier devant les juridictions compétentes et d’intensifier leurs actions de plaidoyer afin d’obtenir des amendements à ce texte, ou à tout le moins, de le faire réexaminer sous un autre angle.
La bataille autour de cette loi ne fait donc que commencer, et il reste à voir si le gouvernement réussira à convaincre les acteurs de la société civile que la réforme est réellement dans l’intérêt de tous, ou si, au contraire, il se heurtera à une résistance farouche des ONG et autres mouvements citoyens qui dénoncent une dérive autoritaire en gestation.
Carlos Alléluia
