Décret du Président de la Fédération de Russie Sur l’adoption des Fondements de la politique d’État pour préserver et renforcer les valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes En conformité avec la loi fédérale 172-FZ du 28 juin 2014 sur la planification stratégique en Fédération de Russie, je décrète: 1. Adopter les Fondements ci-joints de la politique d’État pour préserver et renforcer les valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes. 2. Le présent Décret entre en vigueur le jour de sa signature. [sceau de la chancellerie] Le Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine Moscou, Kremlin 9 novembre 2022 N°809 Adoptés par décret du Président de la Fédération de Russie du 9 novembre 2022, n°809 Fondements de la politique d’État pour préserver et renforcer les valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes I. Dispositions générales 1. Les présents Fondements sont un document de planification stratégique en matière de garantie de la sécurité nationale de la Fédération de Russie déterminant un système d’objectifs, de tâches et d’instruments de mise en œuvre de la priorité stratégique nationale « Protection des valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes, de la culture et de la mémoire historique » dans la partie qui concerne la protection des valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes (ci-après – valeurs traditionnelles). 2. La base normative et légale des présents Fondements est représentée par la Constitution de la Fédération de Russie, les principes et les normes reconnus du droit international et les accords internationaux de la Fédération de Russie, la loi fédérale 172-FZ du 28 juin 2014 sur la planification stratégique en Fédération de Russie, les Fondements de la politique d’État en matière de planification stratégique en Fédération de Russie. 3. Les présents Fondements concrétisent certains termes de la Stratégie de la sécurité nationale de la Fédération de Russie, de la Doctrine de la sécurité de l’information de la Fédération de Russie, de la Stratégie de la lutte contre l’extrémisme en Fédération de Russie d’ici 2025, de la Stratégie de la politique nationale d’État de la Fédération de Russie d’ici 2025, des Fondements de la politique culturelle d’État, de la Stratégie de développement de la société de l’information en Fédération de Russie pour 2017-2030, des décrets du Président de la Fédération de Russie n°204 du 7 mai 2018 sur les objectifs nationaux et les objectifs stratégiques de développement de la Fédération de Russie d’ici 2024, et n°474 du 21 juillet 2020 sur les objectifs nationaux du développement de la Fédération de Russie d’ici 2030. 4. Les valeurs traditionnelles sont des repères moraux qui forment la mentalité des citoyens russes transmise de génération en génération, qui constituent les fondements de l’identité civique russe et de l’espace culturel commun du pays, qui renforcent l’unité civique, qui ont trouvé leur manifestation unique et authentique dans le développement spirituel, historique et culturel du peuple multiethnique de la Russie. 5. Les valeurs traditionnelles concernent la vie, la dignité, les droits et les libertés de l’homme, le patriotisme, le civisme, le service à la Patrie et la responsabilité pour son sort, les grands idéaux moraux, la famille solide, le travail créatif, la priorité du spirituel sur le matériel, l’humanisme, la miséricorde, la justice, le collectivisme, l’entraide et le respect mutuel, la mémoire historique et la continuité entre les générations, l’unité des peuples de la Russie. 6. La chrétienté, l’islam, le bouddhisme, le judaïsme et d’autres religions qui font partie intégrante du patrimoine historique et spirituel russe ont exercé une grande influence sur la formation des valeurs traditionnelles communes pour les citoyens croyants et non croyants. Un rôle particulier dans l’émergence et le renforcement des valeurs traditionnelles appartient à l’orthodoxie. 7. La Fédération de Russie considère les valeurs traditionnelles comme une base de la société russe permettant de défendre et de renforcer la souveraineté de la Russie, de garantir l’unité de notre pays multiethnique et multiconfessionnel, de préserver la population de la Russie et développer le potentiel humain. 8. L’interprétation des processus sociaux, culturels et technologiques en s’appuyant sur les valeurs traditionnelles et l’expérience historique et culturelle accumulée permet à la population de la Russie de réagir en temps opportun et efficacement aux nouveaux risques et défis en conservant l’identité civique panrusse. 9. La politique d’État de la Fédération de Russie pour préserver et renforcer les valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes (ci-après – politique d’État pour préserver et renforcer les valeurs traditionnelles) représente un ensemble de mesures coordonnées mises en œuvre par le Président de la Fédération de Russie et d’autres organes du pouvoir public avec la participation d’institutions de la société civile pour lutter contre les menaces socioculturelles à la sécurité nationale de la Fédération de Russie en ce qui concerne la protection des valeurs traditionnelles. 10. La politique d’État pour préserver et renforcer les valeurs traditionnelles est mise en œuvre dans le domaine de l’enseignement et de l’éducation, du travail avec la jeunesse, de la culture, de la science, des relations interethniques et interreligieuses, des médias et de la coopération internationale. Cette politique d’État est mise en œuvre avec la participation des organes fédéraux du pouvoir exécutif en charge des questions de la défense, de la sécurité de l’État, des affaires intérieures, de la sécurité sociale, et d’autres organes du pouvoir public dans la limite de leurs compétences. II. Évaluation de la situation, les principaux risques et menaces pour les valeurs traditionnelles, les scénarios d’évolution de la situation 11. Les efforts entrepris par la Fédération de Russie pour développer le potentiel spirituel de sa population contribuent à renforcer la cohésion de la société russe, à la prise de conscience par les citoyens de la nécessité de préserver et de renforcer les valeurs traditionnelles au vu de la crise des valeurs et civilisationnelle globale conduisant à la perte par l’humanité de repères spirituels et moraux traditionnels et des principes moraux. 12. La Stratégie de la sécurité nationale de la Fédération de Russie évalue la situation en Russie et dans le monde comme nécessitant la prise de mesures urgentes pour défendre les valeurs traditionnelles. 13. Les valeurs traditionnelles sont menacées par l’activité d’organisations extrémistes et terroristes, de certains médias, les actions des États-Unis et d’autres pays inamicaux, de plusieurs compagnies internationales et ONG, ainsi que par l’activité de certaines personnes et organisations sur le territoire russe. 14. Les citoyens subissent une influence idéologique et psychologique pour imposer un système d’idées et de valeurs (ci-après – idéologie destructrice) étranger et destructif pour la société russe, y compris la cultivation de l’égoïsme, la permissivité, l’immoralité, le déni des idéaux du patriotisme, du service à la Patrie, de la continuation naturelle de la vie, de la valeur d’une famille solide, du mariage, de la famille nombreuse, du travail créatif, de la contribution positive de la Russie à l’histoire et la culture mondiales, la destruction de la famille traditionnelle grâce à la propagande de relations sexuelles non traditionnelles. 15. L’influence idéologique destructrice sur les citoyens russes devient une menace pour la situation démographique dans le pays. 16. L’activité d’organisations, de personnes et d’entités de droit public contribuant à la propagation de l’idéologie destructrice représente une menace objective pour les intérêts nationaux de la Fédération de Russie. 17. La propagation de l’idéologie destructrice entraîne les risques suivants: a) la création des conditions pour l’autodestruction de la société, l’affaiblissement des liens familiaux, amicaux et autres; b) le renforcement du clivage socioculturel de la société, la réduction du rôle du partenariat social, la dévaluation des idées de travail créatif et d’entraide; c) l’atteinte à la santé morale des gens, l’imposition de notions supposant un déni de la dignité humaine et de la valeur de la vie humaine; d) l’introduction de stéréotypes de conduite antisociaux, la propagation d’un mode de vie amoral, de la permissivité et de la violence, la hausse de la consommation d’alcool et de drogues; e) la formation d’une société négligeant les valeurs spirituelles et morales; f) la déformation de la vérité historique, la destruction de la mémoire historique; g) le déni de l’identité russe, l’affaiblissement de l’identité civile panrusse et de l’unité de la population multiethnique de la Russie, la création de conditions pour des conflits interethniques et interreligieux; h) l’atteinte à la confiance en institutions publiques, le discrédit de l’idée de servir à la Patrie, la formation d’une attitude négative envers le service militaire et le service public dans l’ensemble. 18. Afin de préserver et de renforcer les valeurs traditionnelles, empêcher la propagation de l’idéologie destructive, les réformes dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, de la culture, de la science et des médias doivent se dérouler compte tenu des traditions historiques et de l’expérience accumulée par la société russe en organisant un large débat public. 19. Le règlement des problèmes dans le domaine de la préservation et du renforcement des valeurs traditionnelles doit se dérouler selon les axes suivants: a) le changement des documents de planification stratégique pour remplir plus efficacement les objectifs visant à préserver et renforcer les valeurs traditionnelles, déterminer les repères pour choisir les objectifs et les mécanismes les plus efficaces pour garantir les intérêts nationaux dans ce secteur; b) la garantie de la coordination interinstitutionnelle de l’activité pour défendre les valeurs traditionnelles; c) le perfectionnement du système de soutien gouvernemental des projets dans le domaine de la culture et de l’enseignement compte tenu des objectifs de la politique d’État visant à préserver et renforcer les valeurs traditionnelles; d) le développement et le perfectionnement des formes et des méthodes de lutte contre les risques liés à la propagation de l’idéologie destructrice dans l’espace de l’information; e) le perfectionnement des formes et des méthodes d’enseignement et d’éducation des enfants et des jeunes conformément aux objectifs de la politique d’État visant à préserver et à renforcer les valeurs traditionnelles; f) l’augmentation de l’efficacité de l’activité des organisations scientifiques, éducatives et culturelles pour défendre la vérité historique, préserver la mémoire historique et lutter contre la falsification de l’histoire; g) le perfectionnement de l’activité des forces de l’ordre pour prévenir et empêcher des actions illégales visant à propager l’idéologie destructrice. 20. À terme, la situation pourrait évaluer selon un scénario positif ou négatif. 21. Le scénario positif sera réalisé en menant une politique d’État systémique et systématique pour préserver et renforcer les valeurs traditionnelles. Ce scénario suppose un renforcement de la protection de la société russe contre des risques et des menaces pour les valeurs traditionnelles. Il est orienté sur la formation d’une personnalité avec des principes moraux éduquée dans l’esprit du respect des valeurs traditionnelles, ayant des connaissances et des compétences, capable de réaliser son potentiel dans les conditions de la société contemporaine, prête à une création pacifique et à défendre la Patrie. Le scénario positif implique un règlement progressif des problèmes existants, la recherche de réponses aux nouveaux défis en fonction des repères des valeurs traditionnelles. 22. Le scénario négatif peut être réalisé en l’absence de la lutte contre la propagation de l’idéologie destructrice. II. Objectifs de la politique d’État de protection et de renforcement des valeurs traditionnelles 23. Les objectifs de la politique de protection et de renforcement des valeurs traditionnelles sont: а) la protection et le renforcement des valeurs traditionnelles, la garantie de leur transmission de génération en génération; b) la lutte contre la propagation de l’idéologie destructrice; c) la formation sur la scène internationale de l’image de l’État russe en tant que gardien et défenseur des valeurs traditionnelles, spirituelles et morales, de toute l’humanité. 24. La mise en œuvre de la priorité stratégique nationale « Protection des valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes » prévoit la réalisation des objectifs suivants de la politique d’État de protection et de renforcement des valeurs traditionnelles: a) le renforcement de l’unité civile, de l’identité civile russe et de l’authenticité russe, ainsi que de la concorde internationale et interreligieuse sur la base du rôle unificateur des valeurs traditionnelles; b) la protection de la mémoire historique, la lutte contre les tentatives de falsifier l’histoire, la conservation de l’expérience historique de formation des valeurs traditionnelles et de leur influence sur l’histoire russe, notamment sur la vie et les œuvres des personnalités éminentes russes; c) la protection, le renforcement et la promotion des valeurs de famille traditionnelles (y compris la défense du mariage en tant qu’union entre un homme et une femme), la garantie de la continuité intergénérationnelle, la garantie d’une vie digne de la population âgée, la formation de l’idée sur la protection du peuple de la Russie en tant que principale priorité stratégique nationale; d) la mise en œuvre de la politique d’État médiatique visant à renforcer le rôle des valeurs traditionnelles dans l’opinion publique et à combattre la propagation de l’idéologie destructrice; e) l’éducation respectant les valeurs traditionnelles en tant qu’outil-clé de la politique d’État en matière d’enseignement et de culture, nécessaire pour former une personnalité développée de façon harmonique; f) le soutien aux projets publics et aux instituts de la société civile en matière d’éducation patriotique et de préservation du patrimoine historique et culturel des peuples de la Russie; g) le soutien aux organisations religieuses des confessions traditionnelles, la garantie de leur participation aux activités visant à protéger les valeurs traditionnelles et à combattre des tendances religieuses destructrices; h) la formation de la commande publique de recherches scientifiques, la rédaction de publications médiatiques et méthodiques (y compris de documentaires et d’autres contenus audiovisuels), d’œuvres de littérature et d’art, la prestation de services visant à protéger et à populariser les valeurs traditionnelles, ainsi que le contrôle de la qualité de la mise en œuvre de la commande publique susmentionnée; i) la protection publique des sites de patrimoine culturel (des monuments historiques et culturels) des peuples de la Fédération de Russie, l’octroi de l’accès à ces derniers afin de les populariser en tant qu’environnement qui forme l’identité historique et cultive l’amour et le respect envers la Patrie; j) le soutien aux projets visant la promotion de valeurs traditionnelles dans l’environnement médiatique; k) la protection et le soutien à la langue russe en tant que langue du peuple formant l’État russe, la garantie du respect des normes de la langue russe littéraire moderne (y compris la lutte contre l’utilisation du vocabulaire obscène), la lutte contre l’utilisation du vocabulaire étranger; l) la protection contre une influence médiatique et psychologique destructrice extérieure, la lutte contre l’activité visant à détruire les valeurs traditionnelles en Russie; m) le renforcement du rôle de la Russie dans le monde à l’aide de la promotion des valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes, basées sur les valeurs traditionnelles de toute l’humanité. III. Outils de la mise en œuvre de la politique d’État de protection et de renforcement des valeurs traditionnelles 25. Les outils juridiques de la mise en œuvre de la politique d’État de protection et de renforcement des valeurs traditionnelles sont: a) le perfectionnement de la base juridique et réglementaire aux niveaux fédéral, régional et municipal; b) la rédaction par les organes du pouvoir public de documents de planification stratégique tenant compte des objectifs de la politique d’État de protection et de renforcement des valeurs traditionnelles. 26. Les principaux outils d’organisation de la mise en œuvre de la politique d’État de protection et de renforcement des valeurs traditionnelles sont: a) la rédaction par les organes du pouvoir public de projets d’événements visant la mise en œuvre des présents Fondements; b) l’examen de projets (y compris de publications médiatiques ou d’autre genre), de programmes et d’événements du point de vue de leur conformité aux valeurs traditionnelles dans le cadre de l’évaluation de l’utilité de l’octroi d’un soutien public; c) la surveillance de la mise en œuvre des objectifs de la politique de protection et de renforcement des valeurs traditionnelles, y compris de la mise en œuvre des projets d’événements visant la réalisation des présents Fondements; d) le contrôle par les organes du pouvoir public de la conformité des événements financés par des fonds budgétaires du système budgétaire de la Fédération de Russie aux objectifs de la politique d’État de protection et de renforcement des valeurs traditionnelles; e) l’implication des institutions de la société civile, notamment des organisations religieuses, dans la mise en œuvre de la politique d’État en matière de protection et de renforcement des valeurs traditionnelles. 27. Les outils scientifiques et analytiques de la mise en œuvre de la politique d’État de protection et de renforcement des valeurs traditionnelles sont: a) l’organisation d’études relatives à la mise en œuvre de la politique publique de protection et de renforcement des valeurs traditionnelles aux niveaux fédéral, régional et municipal, y compris l’évaluation de l’efficacité de la mise en œuvre de programmes et de projets relatifs; b) la rédaction de recommandations méthodiques en matière de mise en œuvre de la politique d’État de protection et de renforcement des valeurs traditionnelles. 28. L’outil médiatique de la mise en œuvre de la politique d’État de protection et de renforcement des valeurs traditionnelles constitue la coopération entre des organes du pouvoir public et des médias en vue de popularisation et de promotion des valeurs traditionnelles. 29. La surveillance de la mise en œuvre des objectifs de la politique d’État de protection et de renforcement des valeurs traditionnelles exige la création d’un système d’indices basés sur les données suivantes: a) les statistiques officielles; b) les résultats d’études sociologiques; c) les résultats de la surveillance de situations problématiques liées à la protection et au renforcement des valeurs traditionnelles (en fonction des régions de la Fédération de Russie et des domaines de la responsabilité des organes du pouvoir public). 30. Le financement des événements visant la mise en œuvre de la politique d’État de protection et de renforcement des valeurs traditionnelles est assuré par des moyens du système budgétaire de la Fédération de Russie, ainsi que par d’autres sources de financement dans les cas prévus par la législation de la Fédération de Russie. Dans le même temps, la rédaction des projets de budget du système budgétaire de la Fédération de Russie doit prendre en considération les objectifs de cette politique d’État. IV. Résultats attendus de la mise en œuvre de la politique d’État de protection et de renforcement des valeurs traditionnelles 31. La mise en œuvre de la politique d’État de protection et de renforcement des valeurs traditionnelles favorisera la conservation et la croissance du peuple de la Russie, la préservation de l’identité civile russe, le développement du potentiel humain, le maintien de l’ordre civil et de la concorde dans le pays, le renforcement de la légalité et de l’ordre juridique, la formation d’un espace médiatique sécurisé, la protection de la société russe contre la propagation de l’idéologie destructrice, la mise en œuvre des objectifs nationaux en matière de développement, l’amélioration de la compétitivité du prestige international de la Fédération de Russie. 32. En fonction des résultats de l’évaluation de l’efficacité de la mise en œuvre de la politique d’État de protection et de renforcement des valeurs traditionnelles, les clauses des présents Fondements seront corrigées, si nécessaire, au moins tous les six ans.
