Créée par une quarantaine de membres animés par la vision de l’éducation adventiste et le conseil du directeur retraité Charles Sandé, l’association Née Péniel s’était donnée pour mission d’investir dans l’éducation et l’hôtellerie.
Pour concrétiser ce rêve, les membres ont épargné ensemble, déposant successivement 10 millions puis 13 millions de francs CFA sur un compte ouvert à la banque NSIA, après avoir transféré les fonds précédemment logé au siège de la fédération des Églises Adventistes en Côte d’Ivoire.
Mais à la fin de l’année dernière, une surprise de taille a bouleversé la direction de l’association : convoqués à la banque pour renouveler leurs signatures afin d’éviter la qualification de « compte dormant », les dirigeants élus – le PCA Kouka Tohouri Ambroise, la trésorière Mme Douffi Douffi née Agnès Lucie Yao et le secrétaire – ont découvert que leur compte était fermé et qu’ils n’étaient plus signataires.
Les points incriminants-
Absence de notification préalable : la banque NSIA n’a pas informé officiellement les signataires élus de la fermeture du compte.
– Secret bancaire invoqué : les gestionnaires ont refusé de communiquer sur l’existence ou non des fonds, au motif que les dirigeants n’étaient plus signataires.
– Changement de signataires non expliqué : aucune justification claire n’a été donnée sur l’identité des nouveaux signataires ni sur la procédure suivie pour les substituer.
– Atteinte au droit associatif : selon les statuts, seuls les dirigeants élus en assemblée générale peuvent engager l’association.
Le retrait de leur mandat bancaire sans décision collective constitue une irrégularité.
Les mises en cause- La banque NSIA :
En vertu du droit bancaire ivoirien, elle est tenue à la transparence et à la traçabilité des opérations. La fermeture d’un compte associatif sans notification aux mandataires légaux soulève la question de la responsabilité civile et pénale.
– Les nouveaux signataires : leur identité et la légitimité de leur mandat restent à éclaircir. Ont-ils agi avec l’aval de l’association ou par une manœuvre frauduleuse ?
– Le service contentieux : sa réponse se limite à constater que les anciens dirigeants ne sont plus signataires, sans examiner les conditions du changement ni entendre les parties.
Un recours juridique nécessaire
Face à ce blocage, l’association Née Péniel se trouve contrainte de saisir le ministère public ou d’introduire une action devant le tribunal de commerce.
Le droit bancaire impose que toute modification de signataires soit validée par des documents officiels (procès-verbal d’assemblée générale, mandat écrit).
En l’absence de tels justificatifs, la substitution pourrait être qualifiée de faux et usage de faux, voire de détournement de fonds.
Guy René
