{"id":9061,"date":"2021-09-27T11:33:59","date_gmt":"2021-09-27T11:33:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.infoline.ci\/?p=9061"},"modified":"2021-09-27T11:34:01","modified_gmt":"2021-09-27T11:34:01","slug":"la-banque-africaine-de-developpement-adopte-un-nouveau-reglement-pour-renforcer-sa-redevabilite-et-son-soutien-au-profit-des-populations-touchees-par-ses-operations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.infoline.ci\/?p=9061","title":{"rendered":"La Banque Africaine de D\u00e9veloppement Adopte un Nouveau R\u00e8glement pour Renforcer sa Redevabilit\u00e9 et son Soutien au Profit des Populations Touch\u00e9es par ses Op\u00e9rations"},"content":{"rendered":"\n
La Banque Africaine de D\u00e9veloppement Adopte un Nouveau R\u00e8glement pour Renforcer sa Redevabilit\u00e9 et son Soutien au Profit des Populations Touch\u00e9es par ses Op\u00e9rations<\/strong><\/td><\/tr>
Le nouveau r\u00e8glement est le r\u00e9sultat de consultations internes et externes d\u00e9but\u00e9es en d\u00e9cembre 2019 dans le cadre de la 3e revue des politiques du M\u00e9canisme de la Banque<\/em><\/strong><\/td><\/tr>
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ABIDJAN, C\u00f4te d’Ivoire, 26 septembre 2021\/ — Le Conseil d\u2019administration du Groupe de la Banque africaine de d\u00e9veloppement (www.AfDB.org<\/a>) a approuv\u00e9, un nouveau r\u00e8glement du M\u00e9canisme ind\u00e9pendant d’inspection (MII), qui s\u2019appelle d\u00e9sormais M\u00e9canisme ind\u00e9pendant de recours (MIR), afin de renforcer sa redevabilit\u00e9 et son efficacit\u00e9 dans le traitement des plaintes provenant de personnes ou communaut\u00e9s affect\u00e9es par les op\u00e9rations financ\u00e9es par la Banque.

Le nouveau r\u00e8glement est le r\u00e9sultat de consultations internes et externes d\u00e9but\u00e9es en d\u00e9cembre 2019 dans le cadre de la 3e<\/sup> revue des politiques du M\u00e9canisme de la Banque. Ces consultations publiques \u00e9largies \u00e9taient les premi\u00e8res organis\u00e9es par le MII.  

\u00ab Ce nouveau cadre d\u2019orientation restructure le m\u00e9canisme de plaintes pour le rendre plus accessible, plus efficace et plus pr\u00e9visible, a soulign\u00e9 le directeur du M\u00e9canisme, David Simpson. Il simplifie \u00e9galement la proc\u00e9dure de plainte, renforce sa transparence et fournit des lignes directrices plus claires pour la gestion des plaintes. \u00bb

Pour St\u00e9phanie Amoako, associ\u00e9e principale aux politiques \u00e0 Accountability Counsel, une organisation internationale de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui soutient les communaut\u00e9s touch\u00e9es par les projets financ\u00e9s par les institutions internationales, \u00ab le nouveau r\u00e8glement de redevabilit\u00e9, s\u2019il est bien mis en \u0153uvre, r\u00e9pondra mieux aux besoins des communaut\u00e9s sur le continent en levant les obstacles \u00e0 l’accessibilit\u00e9 du MII. Il cr\u00e9era un processus plus \u00e9quitable pour ceux qui utilisent le m\u00e9canisme \u00bb.

Aper\u00e7us du nouveau r\u00e8glement du MII<\/strong>

Le M\u00e9canisme a \u00e9t\u00e9 restructur\u00e9. L\u2019ancien mod\u00e8le de groupe d’experts externes est remplac\u00e9 par une unit\u00e9 enti\u00e8rement int\u00e9gr\u00e9e qui dirigera d\u00e9sormais toutes les fonctions de r\u00e9solution des probl\u00e8mes et de v\u00e9rification de la conformit\u00e9. Le nouveau r\u00e8glement renforce l’accessibilit\u00e9 pour les plaignants. Les plaintes pourront \u00eatre d\u00e9sormais soumises par une seule personne et le M\u00e9canisme conseillera les communaut\u00e9s sur la mani\u00e8re de d\u00e9poser les plaintes en cas de n\u00e9cessit\u00e9. Le nouveau r\u00e8glement applique la tol\u00e9rance z\u00e9ro en mati\u00e8re de repr\u00e9sailles contre les plaignants et proscrit toute menace, intimidation, harc\u00e8lement, violence ou discrimination \u00e0 l’\u00e9gard de ceux ou celles qui expriment leurs pr\u00e9occupations par l’interm\u00e9diaire du M\u00e9canisme ind\u00e9pendant de recours (MIR).  Le nouveau r\u00e8glement prescrit \u00e0 la Direction de la Banque africaine de d\u00e9veloppement de mieux vulgariser le MIR aupr\u00e8s des communaut\u00e9s affect\u00e9es en mettant \u00e0 leur disposition les informations sur le M\u00e9canisme.
Le nouveau r\u00e8glement op\u00e9rationnel approuv\u00e9 par le Conseil d’administration de la Banque : 

Autorise le M\u00e9canisme \u00e0 initier des processus de v\u00e9rification de la conformit\u00e9 dans certaines circonstances, m\u00eame en l\u2019absence d\u2019une plainte officielle des communaut\u00e9s affect\u00e9es. Accro\u00eet la participation des plaignants au processus de traitement des plaintes en leur donnant la possibilit\u00e9 de commenter les projets de rapport de v\u00e9rification de la conformit\u00e9 avant leur soumission au Conseil d’administration. Engage le M\u00e9canisme \u00e0 mettre en place une proc\u00e9dure de plainte culturellement adapt\u00e9e et tenant compte du genre. Permet au M\u00e9canisme de recevoir une plainte m\u00eame en cas d\u2019ouverture de proc\u00e9dures judiciaires ou non judiciaires parall\u00e8les.  Habilite le MIR \u00e0 formuler des recommandations \u00e0 la Banque sur les questions li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9paration et au recours lorsque des individus et des communaut\u00e9s subissent un impact n\u00e9gatif du fait des op\u00e9rations financ\u00e9es par la Banque, et \u00e0 veiller \u00e0 ce que les accords conclus par les parties dans le cadre des activit\u00e9s de r\u00e9solution de probl\u00e8mes soient conformes aux normes internationales.
Le nouveau r\u00e8glement entrera en vigueur avec effet imm\u00e9diat et s’appliquera \u00e0 toutes les nouvelles plaintes. Cependant, une p\u00e9riode de transition raisonnable est pr\u00e9vue avant sa mise en \u0153uvre pleine et enti\u00e8re. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les plaintes en cours seront trait\u00e9es au fil du temps, conform\u00e9ment au nouveau r\u00e8glement.
Distribu\u00e9 par APO Group pour African Development Bank Group (AfDB).<\/em><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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