Le mercredi 08 septembre 2021, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 11h00 \u00e0 12h30, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat.
L\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants :<\/p>\n\n\n\n
A\/-Mesures G\u00e9n\u00e9rales
\u2212 Projets de loi et d\u2019ordonnances\u2212 Projets de d\u00e9crets
B\/-Mesures IndividuellesC\/-CommunicationsD\/-Divers
A\/\u2013 MESURES GENERALES<\/p>\n\n\n\n
PROJETS DE LOI ET D\u2019ORDONNANCES
1- Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de la D\u00e9fense ;
Le Conseil a adopt\u00e9 une ordonnance portant cr\u00e9ation d\u2019une Acad\u00e9mie Internationale de Lutte contre le Terrorisme ainsi que sa loi de ratification.
Les actes terroristes, initialement localis\u00e9s dans les pays sah\u00e9liens, s\u2019\u00e9tendent vers les pays du Golfe de Guin\u00e9e et notamment en C\u00f4te d\u2019Ivoire, comme en t\u00e9moignent les attaques terroristes survenus \u00e0 Grand-Bassam, en mars 2016 et \u00e0 Kafolo en juin 2020 et mars 2021.Afin d\u2019\u00e9radiquer cette menace, les gouvernements ivoirien et fran\u00e7ais ont sign\u00e9 le 21 d\u00e9cembre 2019, un accord portant sur la cr\u00e9ation d\u2019une structure internationale \u00e0 vocation r\u00e9gionale de lutte contre le terrorisme.Conform\u00e9ment aux clauses de cet accord, la pr\u00e9sente ordonnance cr\u00e9e l\u2019Acad\u00e9mie Internationale de Lutte Contre le Terrorisme, en abr\u00e9g\u00e9 AILCT, dot\u00e9e d\u2019une personnalit\u00e9 morale et d\u2019une autonomie financi\u00e8re.L\u2019AILCT, dont les missions s\u2019articulent autour de la formation \u00e0 la lutte anti-terroriste dans de nombreux domaines, repose sur trois piliers, \u00e0 savoir une Ecole de formation de cadres, un Centre d\u2019entra\u00eenement pour les unit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es et un Institut de recherche strat\u00e9gique.
2- Au titre du Minist\u00e8re des transports en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de la D\u00e9fense, le Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Minist\u00e8re de l\u2019Economie Num\u00e9rique, des T\u00e9l\u00e9communications et de l\u2019Innovation ;
Le Conseil a adopt\u00e9 une ordonnance portant r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de transport intelligent ainsi que sa loi de ratification.
Le Conseil des Ministres du 6 f\u00e9vrier 2019 a autoris\u00e9 le d\u00e9ploiement, sur l\u2019ensemble du territoire national, d\u2019un syst\u00e8me intelligent de gestion de la circulation routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Syst\u00e8me de Transport Intelligent ou STI \u00bb bas\u00e9 sur l\u2019application des technologies de l\u2019information et de la communication au domaine des transports, \u00e0 des fins d\u2019optimisation de l\u2019utilisation des infrastructures de transport, d\u2019am\u00e9lioration de la mobilit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la s\u00fbret\u00e9.Cette ordonnance organise la mise en \u0153uvre du STI. Elle d\u00e9finit, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les r\u00e8gles applicables \u00e0 la gestion \u00e9lectronique des infractions \u00e0 la r\u00e9glementation routi\u00e8re \u00e0 travers la vid\u00e9o verbalisation, \u00e0 la gestion automatis\u00e9e du trafic et \u00e0 l\u2019information en temps r\u00e9el des usagers.
3- Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopt\u00e9 une ordonnance portant l\u00e9galisation du r\u00e9gime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du M\u00e9tro d\u2019Abidjan ainsi que sa loi de ratification.
L\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019Ivoire a sign\u00e9, le 21 d\u00e9cembre 2019, avec la Soci\u00e9t\u00e9 de Transports Abidjanais par Rail (STAR), une convention relative \u00e0 la construction et \u00e0 l\u2019exploitation de la Ligne 1 du M\u00e9tro d\u2019Abidjan devant relier les communes d\u2019Anyama et de Port-Bou\u00ebt, sur un lin\u00e9aire de 37,5 kilom\u00e8tres. La pr\u00e9sente ordonnance vise \u00e0 faciliter la r\u00e9alisation du projet qui permettra, outre le d\u00e9veloppement et la modernisation de l\u2019infrastructure des transports \u00e0 Abidjan, la cr\u00e9ation de 2000 emplois directs et de 3000 emplois indirects pendant la phase de construction et de 1000 emplois en phase d\u2019exploitation.
4- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie Num\u00e9rique, des T\u00e9l\u00e9communications et de l\u2019Innovation ;
Le Conseil a adopt\u00e9 un projet de loi modifiant les articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi n\u00b0 2013-451 du 19 juin 2013 relative \u00e0 la lutte contre la cybercriminalit\u00e9.
Face \u00e0 la mont\u00e9e des menaces dans le cyberespace, notamment les infractions sp\u00e9cifiques aux technologies de l\u2019information et de la communication (TIC), les infractions relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les agissements illicites sur les r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques, notre pays a mis en place un dispositif r\u00e9pressif en vue de garantir la confiance et la s\u00e9curit\u00e9 aux utilisateurs. Il apparait, toutefois, que ce dispositif s\u2019av\u00e8re peu dissuasif, compte tenu de la criminalit\u00e9 cybern\u00e9tique qui persiste et devient multiforme.Aussi, ce projet de loi modificatif durcit la r\u00e9pression des actes de plus en plus nombreux de cybercriminalit\u00e9 \u00e0 travers les nouveaux m\u00e9dias sociaux, en doublant le quantum des peines pr\u00e9sentement encourues par les auteurs de ce type d\u2019infractions. Les peines maximales d\u2019emprisonnement, li\u00e9es notamment aux atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et \u00e0 tous les autres agissements illicites au moyen des TIC passent du simple au double.<\/p>\n\n\n\n
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie, le Minist\u00e8re de la Promotion de l\u2019Investissement et du D\u00e9veloppement du Secteur Priv\u00e9 et le Minist\u00e8re de l\u2019Emploi et de la Protection Sociale ;
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant ratification de l\u2019Accord de pr\u00eat d\u2019un montant total de cent soixante-cinq millions six cent mille (165 600 000) Euros, soit cent huit milliards six cent vingt-six millions quatre cent soixante-dix-neuf mille deux cents (108 626 479 200) Francs CFA compos\u00e9 d\u2019une Tranche A n\u00b0 6935-CI de quarante et un millions quatre cent mille (41 400 000) Euros et d\u2019une tranche B n\u00b06936-CI d\u2019un montant de cent vingt-quatre millions deux cent mille (124 200 000) Euros, conclu le 14 juillet 2021 entre l\u2019Association Internationale de D\u00e9veloppement (AID) et la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, en vue du financement du Projet des Cha\u00eenes de Valeur Comp\u00e9titives pour l\u2019Emploi et la Transformation Economique (PCCET).
Ce projet vise \u00e0 am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 des cha\u00eenes de valeur \u00e0 travers des initiatives de renforcement de la comp\u00e9titivit\u00e9 d\u2019une part, et d\u2019autre part \u00e0 travers des initiatives d\u2019appui aux m\u00e9canismes d\u2019investissement pour les chaines de valeur comp\u00e9titives par le financement des exploitants agricoles et des entreprises sous desservies en vue de r\u00e9pondre rapidement et efficacement en cas de crise ou d\u2019urgence.
2- Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Minist\u00e8re des Mines, du P\u00e9trole et de l\u2019Energie ;
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant ratification de l\u2019Accord de pr\u00eat n\u00b0 6903-CI d\u2019un montant total de cinquante-neuf millions sept cent mille (59 700 000) EUR, soit trente-neuf milliards cent soixante millions six cent trente-deux mille neuf cents (39 160 632 900) FCFA, conclu le 16 juillet 2021 entre l\u2019Association Internationale de D\u00e9veloppement (AID) et la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, en vue du financement du Projet r\u00e9gional d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de stockage d\u2019\u00e9nergie par batteries de la CEDEAO.
Ce projet s\u2019inscrit dans le cadre du programme de la Communaut\u00e9 Economique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO) relatif \u00e0 l\u2019expansion de la distribution de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en vue de permettre aux pays participants d\u2019aboutir \u00e0 un march\u00e9 unifi\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. A cet effet, le projet vise \u00e0 accro\u00eetre l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau \u00e9lectrique, \u00e0 am\u00e9liorer la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9lectrique et \u00e0 augmenter l\u2019int\u00e9gration des \u00e9nergies renouvelables dans le Syst\u00e8me d\u2019\u00e9changes d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique ouest-africain (EEEOA).
3- Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de la D\u00e9fense ; Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant organisation et fonctionnement de l\u2019Acad\u00e9mie Internationale de Lutte contre le Terrorisme, en abr\u00e9g\u00e9 AILCT.
En application de l\u2019ordonnance portant cr\u00e9ation de l\u2019Acad\u00e9mie Internationale de Lutte Contre le Terrorisme, en abr\u00e9g\u00e9 AILCT, ce d\u00e9cret fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil d\u2019Administration, de la Direction G\u00e9n\u00e9rale ainsi que du Conseil Scientifique charg\u00e9 de la conception des formations dispens\u00e9es par l\u2019AILCT. Il pr\u00e9cise \u00e9galement les modalit\u00e9s relatives \u00e0 la gestion financi\u00e8re et comptable de l\u2019AILCT.
4- Au titre du Minist\u00e8re des Eaux et For\u00eats en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural, le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement durable ;
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret fixant le cadre g\u00e9n\u00e9ral de la gestion des for\u00eats class\u00e9es du domaine forestier priv\u00e9 de l\u2019Etat \u00e9ligibles au r\u00e9gime de la concession.
Face \u00e0 la d\u00e9gradation continue du couvert forestier national et dans le but de sa reconstitution, le Gouvernement a \u00e9labor\u00e9 la Strat\u00e9gie de Pr\u00e9servation, de R\u00e9habilitation et d\u2019Extension des For\u00eats dont l\u2019un des objectifs est la reconstitution des zones foresti\u00e8res d\u00e9grad\u00e9es. A cet effet, la loi n\u00b02019-675 du 23 juillet 2019 portant Code Forestier reconnait \u00e0 l\u2019Etat le pouvoir de conc\u00e9der la gestion de certaines for\u00eats de son domaine forestier priv\u00e9 aux collectivit\u00e9s territoriales, aux personnes morales de droit priv\u00e9 et aux communaut\u00e9s rurales int\u00e9ress\u00e9es. En application de cette loi, ce d\u00e9cret d\u00e9termine les for\u00eats class\u00e9es du domaine forestier priv\u00e9 de l\u2019Etat \u00e9ligibles au r\u00e9gime de la concession, la proc\u00e9dure d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la concession et les charges du concessionnaire. Il interdit, toutefois, au conventionnaire, d\u2019y cr\u00e9er des plantations industrielles de cacao, de caf\u00e9, de coton et d\u2019anacarde.
5- Au titre du Minist\u00e8re des Eaux et For\u00eats ;
Le Conseil a adopt\u00e9 quatre (04) d\u00e9crets :
\u2022 un d\u00e9cret relatif aux conditions d\u2019obtention de l\u2019agr\u00e9ment de sylviculteur et d\u2019exercice de la profession.
\u2022 un d\u00e9cret pr\u00e9cisant les conditions de red\u00e9finition des limites des for\u00eats du domaine priv\u00e9 de l\u2019Etat et des Collectivit\u00e9s Territoriales.
\u2022 un d\u00e9cret fixant les conditions et modalit\u00e9s de cr\u00e9ation et de gestion des for\u00eats communautaires.
\u2022 un d\u00e9cret portant modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019Observation Ind\u00e9pendante.
6- Au titre du Minist\u00e8re des Eaux et For\u00eats, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable ;
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret d\u00e9terminant les modalit\u00e9s de protection et de reconstitution des ressources foresti\u00e8res.
7- Au titre du Minist\u00e8re des Eaux et For\u00eats en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9 ;
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de cr\u00e9ation, d\u2019am\u00e9nagement et de gestion des jardins botaniques.L\u2019ensemble de ces d\u00e9crets, en coh\u00e9rence avec la Politique de pr\u00e9servation, de r\u00e9habilitation et d\u2019extension des for\u00eats, concourent \u00e0 la mise en \u0153uvre de la loi n\u00b02019-675 du 23 juillet 2019 portant Code forestier.
8- Au titre du Minist\u00e8re des Transports en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de la D\u00e9fense, le Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie et le Minist\u00e8re de l\u2019Economie Num\u00e9rique, des T\u00e9l\u00e9communications et de l\u2019Innovation ;
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant proc\u00e9dures de traitement des infractions d\u00e9tect\u00e9es par tout syst\u00e8me de transport intelligent.
Le pr\u00e9sent d\u00e9cret s\u2019inscrit dans le d\u00e9veloppement des grands principes port\u00e9s par l\u2019ordonnance relative aux r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de Transport intelligent.Il pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du traitement par vid\u00e9o verbalisation des infractions d\u00e9tect\u00e9es par tout syst\u00e8me de transport intelligent, notamment :\u2212 la proc\u00e9dure de traitement des infractions d\u00e9tect\u00e9es par les syst\u00e8mes automatis\u00e9s et semi-automatis\u00e9s de d\u00e9tection des infractions au code de la route ainsi qu\u2019\u00e0 certaines infractions li\u00e9es au d\u00e9faut de documents exig\u00e9s pour le transport ;\u2212 la proc\u00e9dure de notification desdites infractions ;\u2212 le d\u00e9lai de paiement des amendes forfaitaires ou administratives ;\u2212 le montant des amendes et leurs modalit\u00e9s de recouvrement.
9- Au titre du Minist\u00e8re des Transports en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant organisation et fonctionnement de l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation du Transport Int\u00e9rieur, en abr\u00e9g\u00e9 ARTI.
L\u2019ARTI a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e par la loi n\u00b0 2014-812 du 16 d\u00e9cembre 2014 d\u2019orientation du transport int\u00e9rieur en vue d\u2019assurer la r\u00e9gulation du transport int\u00e9rieur.Ce d\u00e9cret r\u00e9organise le fonctionnement des diff\u00e9rents organes constitutifs de cette structure, \u00e0 savoir le Conseil de R\u00e9gulation et la Direction G\u00e9n\u00e9rale, de fa\u00e7on \u00e0 garantir l\u2019op\u00e9rationnalisation de leurs missions.
10- Au titre du Minist\u00e8re des Transports en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de la D\u00e9fense, le Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;
Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets :
\u2022 le premier d\u00e9cret modifie l\u2019article 150 du d\u00e9cret n\u00b02016-864 du 03 novembre 2016 portant r\u00e9glementation de l\u2019usage des voies routi\u00e8res ouvertes \u00e0 la circulation publique.
Ce d\u00e9cret modificatif interdit la conduite de v\u00e9hicules automobiles par toute personne dont le permis de conduire a \u00e9t\u00e9 saisi \u00e0 l\u2019occasion de la commission d\u2019infractions routi\u00e8res jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9cision du Ministre des Transports portant retrait ou suspension pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e dudit permis. Il pr\u00e9cise que le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par les agents des forces de l\u2019ordre, n\u2019autorise pas la personne mise en cause \u00e0 conduire un v\u00e9hicule automobile.Cette mesure vise \u00e0 lutter efficacement contre le recours excessif aux r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et \u00e0 leur renouvellement aussi bien par les conducteurs en infraction que par les personnes n\u2019ayant jamais suivi de cours dans une auto-\u00e9cole ; toute chose qui par ailleurs entraine l\u2019incivisme sur nos routes, l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re aggrav\u00e9e avec son cort\u00e8ge d\u2019accidents mortels.
\u2022 Le deuxi\u00e8me d\u00e9cret porte modification de l\u2019organisation et du fonctionnement du Bureau Enqu\u00eate et Analyse Accident, en abr\u00e9g\u00e9 BEA et institue une enqu\u00eate administrative et technique en cas d\u2019accidents graves en mati\u00e8re de transports.
L\u2019enqu\u00eate administrative et technique sur les accidents grave en mati\u00e8re de transports n\u2019a pas vocation \u00e0 se substituer \u00e0 l\u2019enqu\u00eate judiciaire. Elle est compl\u00e9mentaire \u00e0 celle-ci.Elle vise notamment \u00e0 conduire les enqu\u00eates de mani\u00e8re neutre et ind\u00e9pendante et \u00e0 faire, \u00e0 l\u2019issue des enqu\u00eates, des recommandations contenues dans un rapport final.
11- Au titre du Minist\u00e8re des Transports, en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de la D\u00e9fense, le Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie et le Minist\u00e8re de l\u2019Economie Num\u00e9rique, des T\u00e9l\u00e9communications et de l\u2019Innovation ;
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret autorisant le Minist\u00e8re des Transports \u00e0 travers la Soci\u00e9t\u00e9 QUIPUX AFRIQUE S.A, \u00e0 traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour la mise en \u0153uvre d\u2019un Syst\u00e8me de gestion Int\u00e9gr\u00e9e, d\u2019un Syst\u00e8me de Transport Intelligent, en abr\u00e9g\u00e9 STI et d\u2019une fourri\u00e8re administrative.
Cette mesure permettra au Minist\u00e8re des Transports, dans le cadre de la convention de concession qui lie l\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 QUIPUX AFRIQUE SA, de disposer des donn\u00e9es personnelles des usagers pour la d\u00e9livrance des documents de transport routier, d\u2019identifier le propri\u00e9taire ou le d\u00e9tenteur d\u2019un v\u00e9hicule ayant servi \u00e0 commettre une infraction aux r\u00e8gles de circulation, de faire des notifications aux auteurs d\u2019infractions, de contacter les propri\u00e9taires des v\u00e9hicules mis en fourri\u00e8re et de collecter les amendes qui leur sont fix\u00e9es.
12- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant cr\u00e9ation de Paieries de Districts Autonomes \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor et de la Comptabilit\u00e9 Publique.
Dans le cadre de l\u2019organisation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration territoriale, l\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019Ivoire a cr\u00e9\u00e9, douze (12) nouveaux Districts autonomes en plus des deux (02) existants. Ces nouvelles entit\u00e9s sont destin\u00e9es \u00e0 renforcer l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action du Gouvernement en facilitant la coordination et le suivi-\u00e9valuation de l\u2019ex\u00e9cution des projets de d\u00e9veloppement initi\u00e9s pour le bien-\u00eatre des populations.Aussi, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 37 de la loi n\u00b0 2020-885 du 21 octobre 2020 portant r\u00e9gime financier des Collectivit\u00e9s territoriales et des Districts autonomes, le pr\u00e9sent d\u00e9cret cr\u00e9e les Paieries de Districts Autonomes.<\/p>\n\n\n\n
B\/- MESURES INDIVIDUELLES
La liste des mesures individuelles figure en annexe du pr\u00e9sent communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
C\/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9 ;
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative au suivi de l\u2019organisation de l\u2019\u00e9lection partielle des S\u00e9nateurs du samedi 31 juillet 2021.
Les \u00e9lections s\u00e9natoriales partielles du samedi 31 juillet 2021, cons\u00e9cutives aux d\u00e9c\u00e8s des s\u00e9nateurs \u00e9lus dans les R\u00e9gions des Grands-Ponts et du Kabadougou ainsi qu\u2019\u00e0 la d\u00e9mission de ceux des R\u00e9gions du Bounkani, du Gontougo et de la Nawa, ont enregistr\u00e9 douze (12) candidatures dont cinq (5) du RHDP, cinq (5) ind\u00e9pendants et deux (2) du PDCI-RDA.Le vote s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 dans le calme et n\u2019a enregistr\u00e9 aucun incident de nature \u00e0 entacher la r\u00e9gularit\u00e9 et la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin dans les cinq (5) lieux et trente-quatre (34) bureaux de vote. Selon les r\u00e9sultats proclam\u00e9s par la Commission Electorale Ind\u00e9pendante (CEI), les candidats du RHDP ont remport\u00e9 les \u00e9lections dans les cinq (5) r\u00e9gions concern\u00e9es.
2- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9 en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la tenue de la 1\u00e8re session extraordinaire de la R\u00e9union Annuelle des Ministres en charge de la S\u00e9curit\u00e9 et des Fronti\u00e8res du Conseil de l\u2019Entente sur la mutualisation des moyens de lutte contre la d\u00e9sinformation dans les r\u00e9seaux sociaux.
Cette session extraordinaire est pr\u00e9vue \u00e0 Abidjan, du 08 au 10 septembre 2021. Elle fait suite aux violences subies par la communaut\u00e9 nig\u00e9rienne en C\u00f4te d\u2019Ivoire apr\u00e8s la publication d\u2019une vid\u00e9o sur les r\u00e9seaux sociaux, montrant une sc\u00e8ne de traitement inhumain et d\u00e9gradant organis\u00e9e par des individus pr\u00e9sent\u00e9s comme des nig\u00e9riens sur des personnes consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 tort comme \u00e9tant des migrants ivoiriens. Cette r\u00e9union pr\u00e9voit de tirer les enseignements de ces violences et de proposer des voies et moyens de nature \u00e0 renforcer les comp\u00e9tences des fonctionnaires en charge de pr\u00e9venir et de r\u00e9primer ces infractions dans chaque \u00c9tat membre.
3- Au titre du Minist\u00e8re des Transports en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9 et le Minist\u00e8re de l\u2019Equipement et de l\u2019entretien routier ;
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un plan de circulation des tricycles et des conditions de circulation des motos dans la ville d\u2019Abidjan.
L\u2019objectif g\u00e9n\u00e9ral de ce plan de circulation est de fluidifier le trafic urbain dans le Grand Abidjan et de contribuer substantiellement \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sur les itin\u00e9raires d\u00e9finis. Ainsi, les tricycles sont interdits d\u2019acc\u00e8s \u00e0 toutes les voies du r\u00e9seau structurant, \u00e0 savoir toutes les routes nationales, toutes les routes en 2×2 et 2×3 voies reliant les communes, les boulevards, les principales rues et avenues qui jouent un r\u00f4le majeur dans le transit urbain.
En outre, les usagers de motos doivent obligatoirement observer les mesures ci-apr\u00e8s :
\u2212 Le port obligatoire du casque pour le conducteur et pour toute personne transport\u00e9e ;\u2212 l\u2019obligation pour le conducteur de d\u00e9tenir un permis de conduire de la cat\u00e9gorie A pour la conduite de toute moto tel que prescrit par le Code de la route ;\u2212 l\u2019obligation d\u2019\u00e9quiper les motos de r\u00e9troviseurs convenablement d\u00e9ploy\u00e9s et de feux clignotants en bon \u00e9tat de marche.
4- Au titre du Minist\u00e8re des Transports en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de la D\u00e9fense, le Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la proc\u00e9dure de mutation des v\u00e9hicules automobiles dont les vendeurs sont introuvables et d\u2019immatriculation des v\u00e9hicules automobiles ne disposant pas de plaques d\u2019immatriculation ou dont les plaques sont illisibles, d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es ou fantaisistes.
Dans le cadre de l\u2019am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, le Gouvernement a entrepris une r\u00e9forme du secteur du transport routier dont l\u2019un des principaux axes est l\u2019instauration d\u2019un Syst\u00e8me de Transport Intelligent, en abr\u00e9g\u00e9 STI.Dans la perspective du d\u00e9ploiement du STI, notamment la gestion \u00e9lectronique des infractions, qui repose essentiellement sur la lecture automatis\u00e9e des plaques d\u2019immatriculation des v\u00e9hicules et la notification de l\u2019infraction aux propri\u00e9taires des v\u00e9hicules dont l\u2019identit\u00e9 est mentionn\u00e9e sur la carte grise, le Conseil a arr\u00eat\u00e9 de nouvelles mesures en vue de simplifier et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures de mutation des cartes grises et de mise \u00e0 disposition des plaques d\u2019immatriculation des v\u00e9hicules n\u2019en disposant pas.
5- Au titre du Minist\u00e8re des Mines, du P\u00e9trole et de l\u2019Energie ;
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la d\u00e9couverte de p\u00e9trole dans le bloc CI-101 par la Soci\u00e9t\u00e9 Eni.
Dans le cadre de ses obligations de travaux de la premi\u00e8re p\u00e9riode d\u2019exploration du bloc CI-101 op\u00e9r\u00e9 en consortium avec la soci\u00e9t\u00e9 nationale Petroci Holding, la soci\u00e9t\u00e9 Italienne Eni a d\u00e9but\u00e9 le 14 juillet 2021, le forage d\u2019exploration Baleine-1x. Le puits a \u00e9t\u00e9 for\u00e9 \u00e0 environ 50 kilom\u00e8tres au large de la c\u00f4te d\u2019Assouind\u00e9, \u00e0 environ 1 200 m\u00e8tres de profondeur d\u2019eau et a atteint une profondeur totale de 3 445 m\u00e8tres, \u00e0 partir de la surface de la mer. Il a mis en \u00e9vidence une d\u00e9couverte majeure de p\u00e9trole brut l\u00e9ger (40\u00b0API) dans deux niveaux stratigraphiques diff\u00e9rents, sur le prospect Baleine.Les r\u00e9serves d\u00e9couvertes concernent du p\u00e9trole brut et du gaz naturel associ\u00e9. Le potentiel peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re pr\u00e9liminaire \u00e0 environs 1,5 \u00e0 2 milliards de barils de p\u00e9trole brut d\u2019une part et d\u2019autre part \u00e0 environ 1 800 \u00e0 2 400 milliards de pieds cube de gaz associ\u00e9.Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une d\u00e9couverte importante qui intervient 20 ans apr\u00e8s la derni\u00e8re d\u00e9couverte commerciale d\u2019hydrocarbures dans le bassin s\u00e9dimentaire ivoirien qui concernait le gisement Baobab d\u00e9couvert en mars 2001. Ce gisement p\u00e9trolier permettra ainsi d\u2019accroitre fortement les r\u00e9serves prouv\u00e9es de la C\u00f4te d\u2019Ivoire ainsi que sa production p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re dans les 3 \u00e0 4 ann\u00e9es \u00e0 venir.
6- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l\u2019Apprentissage ;
Le Conseil a entendu une communication relative \u00e0 la situation du Fonds de D\u00e9veloppement de la Formation Professionnelle, en abr\u00e9g\u00e9 FDFP.
A la suite de cette communication, le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 de la suspension du Pr\u00e9sident du Conseil de Gestion et du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de cette structure, et a instruit le Ministre de l\u2019Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l\u2019Apprentissage \u00e0 l\u2019effet de d\u00e9signer des int\u00e9rimaires.
7- Au titre du Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aupr\u00e8s du Ministre de laFonction Publique et de la Modernisation de l\u2019Administration, charg\u00e9 de la Modernisation de l\u2019Administration ;
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative au bilan des activit\u00e9s des premier et deuxi\u00e8me trimestres 2021 de l\u2019Observatoire du Service Public (OSEP).
Le rapport d\u2019activit\u00e9s des 1er et 2\u00e8me trimestres 2021 de l\u2019OSEP, portant sur la collecte et le traitement des pr\u00e9occupations des usagers-clients du Service public fait \u00e9tat de :- 11333 demandes d\u2019informations, soit 83,68% des requ\u00eates ;- 1450 motions de f\u00e9licitations et d\u2019encouragements, soit 10,70% des requ\u00eates ;- 733 observations-suggestions, soit 5,42% des requ\u00eates ;- 26 r\u00e9clamations, soit 0,20% des requ\u00eates.
A l\u2019issue du traitement de ces requ\u00eates, 94,52% des usagers-clients se sont d\u00e9clar\u00e9s satisfaits du traitement de leur demande.<\/p>\n\n\n\n
D\/-DiversLe prochain Conseil des Ministres aura lieu le 22 septembre 2021, \u00e0 Abidjan.
Fait \u00e0 Abidjan, le 08 septembre 2021 M. Amadou COULIBALYMinistre de la Communication, des M\u00e9dias et de la Francophonie,Porte-parole du Gouvernement<\/p>\n\n\n\n
ANNEXE AU COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08 SEPTEMBRE 2021
Comit\u00e9 Restreint du 11 ao\u00fbt 2021
1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative aux d\u00e9lib\u00e9rations du Comit\u00e9 charg\u00e9 de l\u2019examen des projets de nominations dans les d\u00e9partements minist\u00e9riels du 11 ao\u00fbt 2021.
L\u2019ordre du jour de la r\u00e9union a port\u00e9 sur l\u2019examen des d\u00e9crets portant organisation de vingt-trois (23) Minist\u00e8res et d\u2019un (01) Secr\u00e9tariat d\u2019Etat ainsi que sur l\u2019analyse des propositions de nominations dans les Administrations.
Ainsi, les propositions ci-apr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n
I- AU TITRE DES DECRETS PORTANT ORGANISATION DES MINISTERES ET SECRETARIAT D\u2019ETAT
MINISTERE D\u2019ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L\u2019INTEGRATION AFRICAINE ET DE LA DIASPORA :
\u2022 d\u00e9cret portant organisation du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L\u2019HOMME :
\u2022 d\u00e9cret portant organisation du Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme
MINISTERE DE L\u2019INTERIEUR ET DE LA SECURITE :
\u2022 d\u00e9cret portant organisation du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9
MINISTERE DES TRANSPORTS :
\u2022 d\u00e9cret portant organisation du Minist\u00e8re des Transports
MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE ET DES FINANCES :
\u2022 d\u00e9cret portant organisation du Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L\u2019ADMINISTRATION :
\u2022 d\u00e9cret portant organisation du Minist\u00e8re de la Fonction Publique et de la Modernisation de l\u2019Administration
MINISTERE DE L\u2019EDUCATION NATIONALE ET DE L\u2019ALPHABETISATION :
\u2022 d\u00e9cret portant organisation du Minist\u00e8re de l\u2019Education Nationale et de l\u2019Alphab\u00e9tisation
MINISTERE DE LA RECONCILIATION ET DE LA COHESION SOCIALE :
\u2022 d\u00e9cret portant organisation du Minist\u00e8re de R\u00e9conciliation et de la Coh\u00e9sion Sociale
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES MEDIAS ET DE LA FRANCOPHONIE :
\u2022 d\u00e9cret portant organisation du Minist\u00e8re de la Communication, des M\u00e9dias et de la Francophonie<\/p>\n\n\n\n
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DE L\u2019INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU SERVICE CIVIQUE :
\u2022 d\u00e9cret portant organisation du Minist\u00e8re de la Promotion de la Jeunesse, de l\u2019Insertion Professionnelle et du Service Civique
MINISTERE DE LA PROMOTION DES PME, DE L\u2019ARTISANAT ET DE LA TRANSFORMATION DU SECTEUR INFORMEL :
\u2022 d\u00e9cret portant organisation du Minist\u00e8re des PME, de l\u2019Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES :
\u2022 d\u00e9cret portant organisation du Minist\u00e8re des Ressources Animales et Halieutiques
MINISTERE DU TOURISME ET DES LOISIRS :
\u2022 d\u00e9cret portant organisation du Minist\u00e8re du Tourisme et des Loisirs
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE, DU RENFORCEMENT DES CAPACITES ET DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION :
\u2022 d\u00e9cret portant organisation du Minist\u00e8re de la Bonne Gouvernance et du Renforcement des Capacit\u00e9s et de la Lutte contre la Corruption
MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE NUMERIQUE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L\u2019INNOVATION :
\u2022 d\u00e9cret portant organisation du Minist\u00e8re de l\u2019Economie Num\u00e9rique, des T\u00e9l\u00e9communications et de l\u2019Innovation
MINISTERE DE LA SANTE, DE L\u2019HYGIENE PUBLIQUE ET DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE :
\u2022 d\u00e9cret portant organisation du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9, de l\u2019Hygi\u00e8ne Publique et de la Couverture Maladie Universelle<\/p>\n\n\n\n
MINISTERE DES MINES, DU PETROLE ET DE L\u2019ENERGIE :
\u2022 d\u00e9cret portant organisation du Minist\u00e8re des Mines, du P\u00e9trole et de l\u2019Energie
MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE :
\u2022 d\u00e9cret portant organisation du Minist\u00e8re de la Solidarit\u00e9 et de la Lutte contre la Pauvret\u00e9
MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L\u2019ENFANT :
\u2022 Projet de d\u00e9cret portant organisation du Minist\u00e8re de la Femme, de la Famille et de l\u2019Enfant
MINISTERE DE L\u2019ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L\u2019APPRENTISSAGE :
\u2022 d\u00e9cret portant organisation du Minist\u00e8re de l\u2019Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l\u2019Apprentissage
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L\u2019INDUSTRIE DES ARTS ET DU SPECTACLE :
\u2022 Projet de d\u00e9cret portant organisation du Minist\u00e8re de la Culture et de l\u2019Industrie des Arts et du Spectacle
MINISTERE DE L\u2019ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :
\u2022 Projet de d\u00e9cret portant organisation du Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE D\u2019ETAT, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L\u2019INTEGRATION AFRICAINE ET DE LA DIASPORA, CHARGE DE L\u2019INTEGRATION AFRICAINE :
\u2022 d\u00e9cret portant organisation du Minist\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Ministre d\u2019Etat, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora, charg\u00e9 de l\u2019Int\u00e9gration Africaine
SECRETARIAT D\u2019ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L\u2019ADMINISTRATION, CHARGE DE LA MODERNISATION DE L\u2019ADMINISTRATION :
\u2022 d\u00e9cret portant organisation du Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aupr\u00e8s du Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l\u2019Administration, charg\u00e9 de la Modernisation de l\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n
I- AU TITRE DES NOMINATIONS DANS LES ADMINISTRATIONS
PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
\u2212 Directeur du Centre d\u2019Information et de Communication Gouvernementale, en abr\u00e9g\u00e9 CICG : \u2022 DOSSO Awa (nouvelle nomination)
MINISTERE DE L\u2019INTERIEUR ET DE LA SECURITE
\u2212 Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement Local : \u2022 Monsieur Amoncou Fidel YAPI (nouvelle nomination)<\/p>\n\n\n\n
\u2212 Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement Local :\u2022 Monsieur DOUKOURE Yaya (nouvelle nomination)<\/p>\n\n\n\n
\u2212 Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint de l\u2019Administration du Territoire :\u2022 Monsieur DOIN DOH Urie (nouvelle nomination)<\/p>\n\n\n\n
\u2212 Directeur la Tutelle Economique et Financi\u00e8re : \u2022 Monsieur AMOI Sanhou (nouvelle nomination)<\/p>\n\n\n\n
\u2212 Directeur du D\u00e9veloppement Local : \u2022 Monsieur YAPI Ohouo Urbain (nouvelle nomination)
\u2212 Directrice de la Coop\u00e9ration D\u00e9centralis\u00e9e :\u2022 Madame AKA Walemin Hortense (nouvelle nomination)<\/p>\n\n\n\n
\u2212 Directeur du Centre de Traitement des Informations Polici\u00e8res :\u2022 Monsieur DOUMBIA Yahaya (nouvelle nomination)<\/p>\n\n\n\n
\u2212 Directeur de la Logistique et des Infrastructures :\u2022 Monsieur Edson KOUAME KOFFI (nouvelle nomination)<\/p>\n\n\n\n
\u2212 Directeur de la Police Criminelle :\u2022 Monsieur ZAGADOU Vincent De Paul (nouvelle nomination)<\/p>\n\n\n\n
MINISTERE DE LA PROMOTION DE L\u2019INVESTISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
\u2212 D\u00e9cret portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre de Promotion des Investissements en C\u00f4te d\u2019Ivoire (CEPICI) :\u2022 Madame Solange AMICHIA (nouvelle nomination)
\u2212 D\u00e9cret portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint du Centre de Promotion des Investissements en C\u00f4te d\u2019Ivoire (CEPICI) :
\u2022 Madame Carole Ou\u00e9draogo \u00e9pouse VERSTEEG (nouvelle nomination)
MINISTERE DU TOURISME ET DES LOISIRS\u2212 d\u00e9cret portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de C\u00f4te d\u2019Ivoire Tourisme :\u2022 Madame Maleka MOURAD-CONDE (nouvelle nomination)
MINISTERE DE L\u2019ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
\u2212 D\u00e9cret portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Institut National Polytechnique F\u00e9lix Houphou\u00ebt-Boigny (INPHB) :
\u2022 Monsieur DIABY Moussa Abdul Kader (nouvelle nomination)
\u2212 D\u00e9cret portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint de l\u2019Institut National Polytechnique F\u00e9lix Houphou\u00ebt-Boigny (INPHB) :\u2022 Monsieur LOUM Georges Laussane (nouvelle nomination)<\/p>\n\n\n\n
Projets de d\u00e9crets
2- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Le Conseil a adopt\u00e9 trois d\u00e9crets :
\u2022 le premier d\u00e9cret porte modification de l\u2019article 1er du d\u00e9cret n\u00b0 94-520 du 21 septembre 1994 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions du Comit\u00e9 de privatisation, tel que modifi\u00e9 par les d\u00e9crets n\u00b0 2012-578 du 13 juin 2012 et n\u00b0 2017-492 du 26 juillet 2017.
Ce d\u00e9cret modifie l\u2019article 1er du d\u00e9cret ci-dessus mentionn\u00e9 afin de r\u00e9duire le nombre de repr\u00e9sentant du Premier Ministre \u00e0 deux repr\u00e9sentants au lieu de trois et d\u2019introduire un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat dans la composition du Comit\u00e9 de privatisation.
\u2022 Le deuxi\u00e8me d\u00e9cret porte nomination des Membres du Comit\u00e9 de Privatisation.Ainsi, sont nomm\u00e9es membres du Comit\u00e9 de privatisation, les personnes ci-apr\u00e8s :
Au titre du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique :\u2212 Monsieur Cyrille DADIE, Conseiller \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique ; \u2212 Monsieur Doneci KONE, Conseiller \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique ;
Au titre du Premier Ministre :\u2212 Monsieur KOFFI Ahoutou Emmanuel, Directeur de Cabinet ;\u2212 Monsieur Sidy CISSE, Directeur de Cabinet Adjoint ;
Au titre du Minist\u00e8re du Plan et du D\u00e9veloppement :\u2212 Monsieur KOUMA Madassa, Conseiller Technique ;
Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances :\u2212 Monsieur Alex POUHE, Conseiller Technique ;
Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat :\u2212 Monsieur BAMBA Seydou, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Portefeuille de l\u2019Etat ;
Au titre du Minist\u00e8re des Mines, du P\u00e9trole et de l\u2019Energie :\u2212 Madame DIAKITE n\u00e9e COULIBALY Dohopieri Siramane Mariam, Conseiller Technique ;
Au titre du Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie :\u2212 Monsieur KOUATELAY Albert, Directeur de Cabinet Adjoint, au titre du Commerce ;\u2212 Monsieur OUATTARA T\u00e9ni\u00e9 Hyppolyte Eric, Conseiller Technique, au titre de l\u2019Industrie ;
Au titre du Bureau National d\u2019Etudes Technique et de D\u00e9veloppement :\u2212 Monsieur KOFFI Paterne, Directeur du D\u00e9partement Economie, Finances et Industrialisation.
\u2022 Le troisi\u00e8me d\u00e9cret porte nomination du Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de Privatisation.
Le Conseil a donn\u00e9 son accord en vue de la nomination de Monsieur KOFFI Ahoutou Emmanuel en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de privatisation.
3- Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora ;
Le Conseil a donn\u00e9 son accord en vue de la nomination de :
\u2022 Monsieur Maurice Kouakou BANDAMAN, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire pr\u00e8s la R\u00e9publique fran\u00e7aise, en qualit\u00e9 de Repr\u00e9sentant personnel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire aupr\u00e8s de l\u2019Organisation Internationale de la Francophonie, avec r\u00e9sidence \u00e0 Paris en France ;
\u2022 Madame BAKAYOKO-LY Ramata, Professeur titulaire des Universit\u00e9s en P\u00e9dodontie-Pr\u00e9vention, pr\u00e9c\u00e9demment Ministre de la Femme, de la Famille et de l\u2019Enfant, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Permanente de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire aupr\u00e8s de l\u2019Organisation des Nations Unies pour l\u2019Education, la Science et la Culture (UNESCO), avec r\u00e9sidence \u00e0 Paris, en France ;
\u2022 Monsieur DOLE Gueu Albert, Ambassadeur, 2e \u00e9chelon, actuellement Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora, en qualit\u00e9 de Repr\u00e9sentant Permanent Adjoint de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire aupr\u00e8s de l\u2019Office des Nations Unies, de l\u2019Agence Internationale de l\u2019Energie Atomique, de l\u2019Organisation du Trait\u00e9 d\u2019Interdiction Compl\u00e8te des Essais Nucl\u00e9aires et de l\u2019Organisation des Nations Unies pour le D\u00e9veloppement Industriel, avec r\u00e9sidence \u00e0 Vienne en Autriche ;
\u2022 Madame YAPI n\u00e9e BAH Halley Christine, Ambassadeur, 1er \u00e9chelon, actuellement Directrice Europe du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora, en qualit\u00e9 de Repr\u00e9sentante Permanente Adjointe de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire aupr\u00e8s de l\u2019Office des Nations Unies, avec r\u00e9sidence \u00e0 New York, aux Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique ;
\u2022 Monsieur GONE Feh Moussa, Ambassadeur, 2e \u00e9chelon, pr\u00e9c\u00e9demment Ministre Conseiller \u00e0 l\u2019Ambassade de C\u00f4te d\u2019Ivoire au Royaume-Uni de Grande Bretagne et d\u2019Irlande du Nord, en qualit\u00e9 de Repr\u00e9sentant Permanent Adjoint de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire aupr\u00e8s de la Communaut\u00e9 Economique des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO), avec r\u00e9sidence \u00e0 Abuja au Nig\u00e9ria ;
\u2022 Monsieur OUATTARA Lamine, Ambassadeur, 1er \u00e9chelon, actuellement Premier Conseiller de l\u2019Ambassade de C\u00f4te d\u2019Ivoire en Arabie Saoudite, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire pr\u00e8s le Burkina Faso, avec r\u00e9sidence \u00e0 Ouagadougou ;
\u2022 Monsieur BONY Boguy L\u00e9on Louis, Ambassadeur, 3e \u00e9chelon, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire pr\u00e8s la Cit\u00e9 du Vatican, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire pr\u00e8s l\u2019Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de J\u00e9rusalem, de Rhodes et de Malte, avec r\u00e9sidence \u00e0 Rome ;
\u2022 Monsieur KONE Sakaria, Ambassadeur, 2e \u00e9chelon, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire pr\u00e8s la R\u00e9publique d\u2019Afrique du Sud, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire pr\u00e8s la R\u00e9publique de Maurice, avec r\u00e9sidence \u00e0 Pretoria ;
\u2022 Monsieur KONE Sakaria, Ambassadeur, 2e \u00e9chelon, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire pr\u00e8s la R\u00e9publique d\u2019Afrique du Sud, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire pr\u00e8s la R\u00e9publique de Namibie, avec r\u00e9sidence \u00e0 Pretoria ;
\u2022 G\u00e9n\u00e9ral de Division, KOUAKOU Kouadio Nicolas, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire pr\u00e8s la R\u00e9publique Gabonaise, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire pr\u00e8s la R\u00e9publique D\u00e9mocratique de Sao Tome-Et-Principe, avec r\u00e9sidence \u00e0 Libreville, au Gabon ;
\u2022 Monsieur COULIBALY Drissa, Ambassadeur 2e \u00e9chelon, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire pr\u00e8s le Royaume d\u2019Arabie Saoudite, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire pr\u00e8s le Royaume de Bahrein, avec r\u00e9sidence \u00e0 Riyad en Arabie Saoudite ;
\u2022 Madame CAPET-BAKOU Annick Josiane, actuellement Consul G\u00e9n\u00e9ral de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00e0 New-York, aux Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire pr\u00e8s la R\u00e9publique portugaise avec r\u00e9sidence \u00e0 Lisbonne ;
\u2022 Monsieur Maurice Kouakou BANDAMAN, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire pr\u00e8s la R\u00e9publique fran\u00e7aise, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire pr\u00e8s la Principaut\u00e9 de Monaco, avec r\u00e9sidence \u00e0 Paris en France ;
\u2022 Monsieur DIAMOUTENE Alassane Zi\u00e9, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur de Cabinet du Ministre d\u2019Etat, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire pr\u00e8s la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil, avec r\u00e9sidence \u00e0 Brasilia.
4- Au titre du Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme ;
Le Conseil a donn\u00e9 son accord en vue de la nomination, pour un mandat de trois (03) ans, de Monsieur YEO Sonourgro Souleymane, en qualit\u00e9 de Membre de la Haute Autorit\u00e9 pour la Bonne Gouvernance.
5- Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, en liaison avec le Minist\u00e8re des Transports ;
Le Conseil a adopt\u00e9 deux d\u00e9crets :
\u2022 le premier d\u00e9cret porte nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Port Autonome d\u2019Abidjan \u00bb.
Ainsi, sont nomm\u00e9es membres du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Etat d\u00e9nomm\u00e9e \u00abPort Autonome d\u2019Abidjan \u00bb, en abr\u00e9g\u00e9 PAA, les personnes dont les noms suivent :
Au titre de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique : Monsieur TOURE Abdou
Au titre de la Primature : Monsieur TRAORE Karim
Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019\u00c9tat : Monsieur KEHO Yaya
Au titre du Minist\u00e8re des Transports : Monsieur CONE Dioman
Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances : Monsieur SOUMAHORO Dely
Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Equipement et de l\u2019Entretien Routier : Monsieur YAO Aristide Armand
Au titre du Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie : Monsieur ESSO Loesse Jacques
Au titre de la Chambre de Commerce et d\u2019Industrie de C\u00f4te d\u2019Ivoire : Monsieur KOUASSI Kouadio Parfait
Au titre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Douanes : Monsieur DA Pierre Alphonse.
\u2022 Le deuxi\u00e8me d\u00e9cret porte nomination du repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique au sein du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Etat d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Office Ivoirien des Chargeurs \u00bb, en abr\u00e9g\u00e9 OIC.
Le Conseil a donn\u00e9 son accord en vue de la nomination de Monsieur Moussa CISSE, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique au sein du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Office Ivoirien des Chargeurs (OIC), en remplacement de Monsieur KONE Fako.
6- Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, en liaison avec le Minist\u00e8re de la Construction, du Logement et de l\u2019Urbanisme ;
Le Conseil a adopt\u00e9 deux d\u00e9crets.
\u2022 Le premier d\u00e9cret porte nomination des repr\u00e9sentants de l\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019Ivoire au sein du Conseil d\u2019Administration de \u00abl\u2019Agence de Gestion Fonci\u00e8re\u00bb, en abr\u00e9g\u00e9 AGEF.
Ainsi, sont nomm\u00e9es repr\u00e9sentants de l\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019Ivoire au sein du Conseil d\u2019Administration de \u00abl\u2019Agence de Gestion Fonci\u00e8re\u00bb, en abr\u00e9g\u00e9 AGEF, les personnes dont les noms suivent :
Au titre de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique : Monsieur BAKAYOKO Ibrahima ;
Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances : Monsieur CISSE Abdoul Kader ;
Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat : Monsieur TRAORE SEYDOU ;
Au titre du Minist\u00e8re de la Construction, du Logement et de l\u2019Urbanisme : Monsieur DIABATE Kaladji ;
Au titre du Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme : Monsieur KOUASSI N\u2019Guessan Bernard ;
Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9 : Monsieur KABLAN Aman Jean Jacques.
\u2022 Le deuxi\u00e8me d\u00e9cret porte nomination des repr\u00e9sentants de l\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019Ivoire au sein du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00abSoci\u00e9t\u00e9 Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobili\u00e8re\u00bb.
Ainsi, sont nomm\u00e9es repr\u00e9sentants de l\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019Ivoire au sein du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00abSoci\u00e9t\u00e9 Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobili\u00e8re\u00bb (SICOGI), les personnes dont les noms suivent :
Au titre de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique :- Monsieur DANHO Pierre Nandjui Abdou ;
Au titre de la Primature :- Monsieur YAO-BHOREY Kouakou Casimir ;
Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat :- Monsieur CISSE Makhete ;
Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable :- Monsieur KOUASSI Kouam\u00e9 ;
Au titre du Minist\u00e8re de la Construction, du Logement et de l\u2019Urbanisme :- Monsieur KOALA Ouagabamba Celestin ; – Monsieur DIABATE Kaladji ;
Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Assainissement et de la Salubrit\u00e9 :- Monsieur SIMY Gildas Badizon ;<\/p>\n\n\n\n
7- Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopt\u00e9 deux d\u00e9crets :
\u2022 le premier d\u00e9cret porte nomination des repr\u00e9sentants de l\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019Ivoire au sein du Conseil d\u2019Administration de la Versus Bank.
Ainsi, sont nomm\u00e9es repr\u00e9sentants de l\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019Ivoire au sein du Conseil d\u2019Administration de la Versus Bank, les personnes dont les noms suivent :
Au titre de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publiqueMonsieur KAMISSOKO Mamadouba ;
Au titre de la Primature,Monsieur ACKA Yao Alexandre ;
Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019EtatMonsieur BAMBA Seydou ;
Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des FinancesMonsieur TANO Kouakou Bruno ;
Au titre du Minist\u00e8re de la Promotion des PMEMonsieur ZINSOU Marcellin.
\u2022 Le deuxi\u00e8me d\u00e9cret porte nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de la Banque Populaire de C\u00f4te d\u2019Ivoire.
Ainsi, sont nomm\u00e9es membres du Conseil d\u2019Administration de la Banque Populaire de C\u00f4te d\u2019Ivoire, les personnes dont les noms suivent :
Au titre de la Pr\u00e9sidenceMonsieur AGUIE Amaffon Germain<\/p>\n\n\n\n
Au titre de la PrimatureMonsieur MULUKU TRAORE Souleymane<\/p>\n\n\n\n
Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des FinancesMonsieur FANNY Siaka,
Monsieur DIOMANDE Gondo<\/p>\n\n\n\n
Au titre du Minist\u00e8re de la Promotion des PME, de l\u2019Artisanat et de la Transformation du Secteur InformelMadame GOOUREY Hugues Alain Kouassi<\/p>\n\n\n\n
Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat Monsieur AHMED KONET Mohamed Hussein
Monsieur TOURE Yetjli Prosper
Au titre des Administrateurs ind\u00e9pendants
Monsieur Serges KOFFI-OURA Emile
Monsieur DAHO Mamadou
Monsieur KONE Anzoumana
Madame TOURE Massogb\u00e8<\/p>\n\n\n\n
8- Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie Num\u00e9rique, des T\u00e9l\u00e9communications et de l\u2019Innovation ;
Le Conseil a adopt\u00e9 deux d\u00e9crets :\u2022 le premier d\u00e9cret porte nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Etat d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Agence Nationale du Service Universel des T\u00e9l\u00e9communications-TIC \u00bb.
Ainsi, sont nomm\u00e9es membres du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Etat d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Agence Nationale du Service Universel des T\u00e9l\u00e9communications-TIC, en abr\u00e9g\u00e9 ANSUT, les personnes dont les noms suivent :
Au titre de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique : Monsieur BAMBA Yacouba
Au titre de la Primature :Monsieur Mebeti DOSSO
Au titre du Minist\u00e8re du Plan et du d\u00e9veloppement : Monsieur KOUMA MADASSA
Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie Num\u00e9rique, des T\u00e9l\u00e9communications et de l\u2019Innovation :Madame FOFANA Rockya
Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat : Madame FOFANA Epse DIARA Mariame
Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances : Madame FOFANA Na Mafingu\u00e9 Epse TOURE
Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Equipement et de l\u2019Entretien Routier :Monsieur MENIN Messou Agenor St\u00e9phane Raymond
Au titre de l\u2019Association des Consommateurs : Monsieur SOUMAHORO Mansa
\u2022 le deuxi\u00e8me d\u00e9cret porte nomination des repr\u00e9sentants de l\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019Ivoire au sein du Conseil d\u2019Administration du VITIB S.A.
Ainsi, sont nomm\u00e9es repr\u00e9sentants de l\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019Ivoire au sein du Conseil d\u2019Administration du VITIB S.A., les personnes dont les noms suivent :
Au titre de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique :Monsieur AN\u00c9 BONI
Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat :Monsieur DOUMBIA Thi\u00e9koro
Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie Num\u00e9rique, des T\u00e9l\u00e9communications et de l\u2019InnovationMadame FOFANA ROCKYA<\/p>\n\n\n\n
9- Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Assainissement et de la Salubrit\u00e9 ;
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat d\u00e9nomm\u00e9e \u00abOffice National de l\u2019Assainissement et du Drainage \u00bb.
Ainsi, sont nomm\u00e9es membres du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat d\u00e9nomm\u00e9e \u00abOffice National de l\u2019Assainissement et du Drainage \u00bb, en abr\u00e9g\u00e9 ONAD, les personnes dont les noms suivent :
Au titre de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique Monsieur Souleymane KONE
Au titre de la PrimatureMonsieur POHAN Alain Philippe
Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Assainissement et de la Salubrit\u00e9Monsieur DIOMANDE Drissa Monsieur SIMY Gildas Badizon
Au titre du Minist\u00e8re de la Construction, du Logement et de l\u2019Urbanisme Monsieur T\u00e9an Jean-Michel GBA
Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Hydraulique Monsieur Koffi Antoine DJAA
Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019\u00c9tat Monsieur Franck Arnaud ASSI
Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des FinancesMonsieur Vakaramoko DOUMBIA
Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement DurableMonsieur Francois KOUABLAN
Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9 Monsieur Kassi Gabin AMANKOU
Au titre du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9, de l\u2019Hygi\u00e8ne Publique et de la Couverture Maladie UniverselleMonsieur Pena Abdoulaye YEO.<\/p>\n\n\n\n
10- Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, en liaison avec le Minist\u00e8re de la Communication, des M\u00e9dias et de la Francophonie ;
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Etat d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Ivoirienne De T\u00e9l\u00e9diffusion \u00bb, en abr\u00e9g\u00e9 IDT.
Ainsi, sont nomm\u00e9es membres du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Etat d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Ivoirienne De T\u00e9l\u00e9diffusion \u00bb, en abr\u00e9g\u00e9 IDT, les personnes dont les noms suivent :
Au titre de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique : Monsieur Venance KONAN ;
Au titre de la Primature :Monsieur Mebeti DOSSO ;
Au titre du Minist\u00e8re de la Communication, des M\u00e9dias et de la Francophonie : Monsieur Georges MBRA ;Monsieur Abdoulaye KOUYATE ;
Au titre du Minist\u00e8re de la Culture et de l\u2019Industrie des Arts et du Spectacle :Monsieur GALATY Sakro Florent ;
Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat : Monsieur TAHI Fabrice ;
Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances : Monsieur KOUADIO Amany Francis.<\/p>\n\n\n\n
11- Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, en liaison avec le Minist\u00e8re des Mines, du P\u00e9trole et de l\u2019Energie ;
Le Conseil a adopt\u00e9 deux d\u00e9crets :
\u2022 Le premier d\u00e9cret porte nomination des repr\u00e9sentants de l\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019Ivoire au sein du Conseil d\u2019Administration de la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 de Gestion des Stocks P\u00e9troliers de C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00bb en abr\u00e9g\u00e9 GESTOCI.
Ainsi, sont nomm\u00e9es repr\u00e9sentants de l\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019Ivoire au sein du Conseil d\u2019Administration de la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 de Gestion des Stocks P\u00e9troliers de C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00bb en abr\u00e9g\u00e9 GESTOCI, les personnes dont les noms suivent :
Au titre de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique : Madame OULAI Madeleine ;
Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances : Monsieur TOURE Idrissa ;
Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat :Monsieur SEA Hilaire ;
Au titre du Minist\u00e8re des Mines, du P\u00e9trole et de l\u2019Energie :Monsieur NIAMIEN Kouassi Ambroise ;
Au titre du Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie : Monsieur KOIZAN Kablan Aim\u00e9.
\u2022 Le deuxi\u00e8me d\u00e9cret porte nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Etat d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 pour le D\u00e9veloppement Minier de la C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00bb, en abr\u00e9g\u00e9 SODEMI.
Ainsi, sont nomm\u00e9es membres du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Etat d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 pour le D\u00e9veloppement Minier de la C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00bb, en abr\u00e9g\u00e9 SODEMI, les personnes dont les noms suivent :
Au titre de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique Monsieur KONAT\u00c9 KHALIL ;
Au titre de la PrimatureMadame SANOU SALI ;
Au titre du Minist\u00e8re des Mines, du P\u00e9trole et de l\u2019EnergieMadame KONDO n\u00e9e KOUASSI Marie H\u00e9l\u00e8ne ;
Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019\u00c9tat Monsieur OYENIYE Fatayu ;
Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des FinancesMonsieur POUHE Alex ;
Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement DurableMonsieur ABOUA ABOUA Gustave ;
Au titre du Minist\u00e8re des Eaux et For\u00eatsMonsieur CURTIS Jean Fran\u00e7ois ;
Au titre du Minist\u00e8re du Plan et du D\u00e9veloppementMonsieur CISSE Aboubakar ;
Au titre du Minist\u00e8re du Commerce, de l\u2019Industrie et de la Promotion des PMEMonsieur TANO Adjegny Paulin.<\/p>\n\n\n\n
Communications
Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora ;
Le Conseil a donn\u00e9 son agr\u00e9ment en vue de la nomination de :
\u2022 Madame DANG Thi Thu Ha, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique Socialiste du Vietnam pr\u00e8s la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, avec r\u00e9sidence \u00e0 Rabat au Maroc ;
\u2022 Monsieur Rafael SORIANO ORTIZ, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire du Royaume d\u2019Espagne pr\u00e8s la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, avec r\u00e9sidence \u00e0 Abidjan ;
\u2022 Monsieur AMIR HOSSEIN NIKBIN, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique Islamique d\u2019Iran pr\u00e8s la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, avec r\u00e9sidence \u00e0 Abidjan ;
\u2022 Monsieur MOHAMED BOURHAN ALI, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique de Djibouti pr\u00e8s la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, avec r\u00e9sidence \u00e0 Abidjan.
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Le mercredi 08 septembre 2021, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 11h00 \u00e0 12h30, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat.L\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants : A\/-Mesures G\u00e9n\u00e9rales\u2212 Projets de […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":8883,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[23],"tags":[],"class_list":["post-8882","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.infoline.ci\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8882","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.infoline.ci\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.infoline.ci\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.infoline.ci\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.infoline.ci\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8882"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.infoline.ci\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8882\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8886,"href":"https:\/\/www.infoline.ci\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8882\/revisions\/8886"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.infoline.ci\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/8883"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.infoline.ci\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8882"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.infoline.ci\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=8882"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.infoline.ci\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=8882"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}