Hier mercredi 02 octobre 2019, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 10h00 \u00e0 13h30, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n
L\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants :<\/p>\n
A\/-Mesures G\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n
Projet de loi<\/p>\n
Projets de d\u00e9crets<\/p>\n
B\/-Mesures Individuelles<\/p>\n
C\/-Communications<\/p>\n
D\/-Divers<\/p>\n
A\/\u2013\u00a0 MESURES G\u00c9N\u00c9RALES<\/p>\n
PROJET DE LOI<\/p>\n
Au titre du Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 un projet de loi de finances portant Budget de l\u2019Etat pour l\u2019ann\u00e9e 2020, ainsi que la communication y aff\u00e9rente.<\/p>\n
L\u2019ann\u00e9e 2020 marquera une ann\u00e9e particuli\u00e8re dans l\u2019histoire de la gestion des finances publiques de notre pays.<\/p>\n
A la diff\u00e9rence de la budg\u00e9tisation bas\u00e9e sur les moyens, qui \u00e9tait appliqu\u00e9e depuis les ind\u00e9pendances, l\u2019ann\u00e9e 2020 consacrera, en effet, le basculement en mode budget-programmes. Ce basculement se mat\u00e9rialisera par la mise en \u0153uvre effective de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration des r\u00e9formes initi\u00e9es par l\u2019Union Economique et Mon\u00e9taire Ouest-Africaine (UEMOA) dans la gestion des finances publiques. Cette nouvelle approche de budg\u00e9tisation privil\u00e9gie un cadre programmatique pluriannuel associ\u00e9 \u00e0 des objectifs, en vue d\u2019atteindre des r\u00e9sultats pr\u00e9d\u00e9finis, mesurables par des indicateurs de performance annuels qui favorisent la responsabilisation des acteurs et le renforcement du contr\u00f4le.<\/p>\n
Elabor\u00e9 sur la base de cette nouvelle approche, le projet de budget 2020 est structur\u00e9 en 35 dotations et 149 programmes budg\u00e9taires log\u00e9s au sein des Institutions et des Minist\u00e8res. Il s\u2019\u00e9quilibre en ressources et en charges \u00e0 8 061 milliards de francs CFA et enregistre une progression de 9,9% par rapport au budget 2019 dont le montant est de 7 334,3 milliards de francs CFA. Les recettes et les d\u00e9penses budg\u00e9taires pr\u00e9vues en 2020 s\u2019\u00e9l\u00e8vent respectivement \u00e0 4 379,5 milliards de francs CFA et \u00e0 5 807,2 milliards de francs CFA. Les ressources et les charges de tr\u00e9sorerie qui s\u2019int\u00e8grent \u00e0 la nomenclature classique du budget-programmes se chiffrent pour le projet de budget 2020, respectivement \u00e0 2 921,8 milliards de francs CFA et \u00e0 1 494,1 milliards de francs CFA. Cet \u00e9quilibre devrait s\u2019\u00e9tablir \u00e0 8 432,6 milliards de francs CFA et \u00e0 9 383,1 milliards de francs CFA respectivement en 2021 et 2022.<\/p>\n
Afin d\u2019atteindre l\u2019objectif principal de la politique fiscale du Gouvernement, qui vise \u00e0 soutenir le secteur priv\u00e9 et les m\u00e9nages, le projet d\u2019annexe fiscale 2020 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 autour de six (06) axes strat\u00e9giques, notamment :<\/p>\n
L\u2019am\u00e9lioration de l\u2019attractivit\u00e9 des Investissements Directs \u00c9trangers (IDE) et la mise en place de nouvelles zones \u00e9conomiques sp\u00e9ciales ;<\/p>\n
la promotion du d\u00e9veloppement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et la cr\u00e9ation d\u2019emplois ;<\/p>\n
la favorisation du d\u00e9veloppement territorial \u00e9quilibr\u00e9 et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, \u00e0 travers l\u2019habitat social et \u00e9conomique.<\/p>\n
PROJETS DE D\u00c9CRETS<\/p>\n
Au titre du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re de la Ville, le Minist\u00e8re de l\u2019Assainissement et de la Salubrit\u00e9, le Minist\u00e8re de l\u2019Hydraulique et le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant ratification de l\u2019Accord de pr\u00eat n\u00b0 6452-CI d\u2019un montant de cent trente-trois millions huit cent mille (133 800 000) Euros, soit quatre-vingt-sept milliards sept cent soixante-sept millions quarante-six mille six cents (87 767 046 600) francs CFA, conclu le 23 juillet 2019 entre l\u2019Association Internationale de D\u00e9veloppement (AID) et la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, en vue du financement additionnel du projet de renforcement de l\u2019alimentation en eau potable et de l\u2019assainissement en milieu urbain.<\/p>\n
Ce projet permettra d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services d\u2019approvisionnement en eau et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau dans certaines zones urbaines. Ainsi, de nouveaux r\u00e9servoirs d\u2019eau, forages et stations de traitement d\u2019eau seront r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 Tiassal\u00e9, N\u2019Douci, N\u2019Zianouan, Agboville, Korhogo, Ferkess\u00e9dougou, Bingerville, B\u00e9oumi, Issia, Dabou, Niakara et Songon pour accro\u00eetre les capacit\u00e9s de production et rem\u00e9dier aux d\u00e9ficits. Il sera \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9, dans ces localit\u00e9s, \u00e0 l\u2019extension des r\u00e9seaux de distribution et \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019un programme de 21 000 branchements sociaux.<\/p>\n
Au titre du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Emploi et de la Protection Sociale, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re de la Solidarit\u00e9, de la<\/p>\n
Coh\u00e9sion Sociale et de la Lutte contre la Pauvret\u00e9 et le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant ratification de l\u2019Accord de pr\u00eat n\u00b0 6436-CI d\u2019un montant de quatre-vingt-neuf millions cent mille (89 100 000) Euros, soit cinquante-huit milliards quatre cent quarante-cinq millions sept cent soixante-huit mille six cent quatre-vingt-dix-neuf (58 445 768 699) francs CFA, conclu le 23 juillet 2019 entre l\u2019Association Internationale de D\u00e9veloppement (AID) et la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, en vue du financement du projet de protection sociale et d\u2019inclusion \u00e9conomique, financement suppl\u00e9mentaire au projet de filets sociaux productifs.<\/p>\n
Ce financement suppl\u00e9mentaire vise \u00e0 augmenter le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires du projet de filets sociaux productifs. Ainsi, il permettra \u00e0 un plus grand nombre de m\u00e9nages pauvres de b\u00e9n\u00e9ficier de transferts mon\u00e9taires num\u00e9riques, afin d\u2019accro\u00eetre leurs revenus et de mettre en place des services de protection sociale.<\/p>\n
Au titre du Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de la D\u00e9fense, le Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, le Minist\u00e8re de l\u2019Administration du Territoire et de la D\u00e9centralisation, le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de l\u2019Hygi\u00e8ne Publique, le Minist\u00e8re de l’Economie Num\u00e9rique et de la Poste et le Minist\u00e8re de la Modernisation de l\u2019Administration et de l\u2019Innovation du Service Public ;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s d\u2019application de la loi n\u00b0 2018-862 du 19 novembre 2018 relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil.<\/p>\n
Ce d\u00e9cret organise, en application de la loi sur l\u2019\u00e9tat civil, les modalit\u00e9s de cr\u00e9ation des bureaux d\u2019\u00e9tat civil, ainsi que des points de collecte communautaire. Il d\u00e9finit les proc\u00e9dures de nomination, ainsi que les missions des agents de l\u2019\u00e9tat civil et des agents de collecte communautaire. En outre, il pr\u00e9cise les missions et d\u00e9termine les comp\u00e9tences des Chefs de mission diplomatique, des Chefs de poste consulaire et des Chefs de contingent de militaires et marins en mission \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ainsi que des personnes habilit\u00e9es \u00e0 les suppl\u00e9er, en mati\u00e8re de recueil et d\u2019enregistrement de faits d\u2019\u00e9tat civil.<\/p>\n
Il pr\u00e9cise, par ailleurs, la nomenclature des registres d\u2019\u00e9tat civil et confie l\u2019exclusivit\u00e9 de leur confection \u00e0 l\u2019Imprimerie Nationale en vue d\u2019assurer leur uniformit\u00e9 sur l\u2019ensemble du territoire national, ainsi que dans les circonscriptions d\u2019\u00e9tat civil consulaires.<\/p>\n
B\/\u2013\u00a0 MESURES INDIVIDUELLES<\/p>\n
Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural ;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant nomination de Monsieur OUATTARA Blidia Alain Hyacinthe, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au Conseil d\u2019Administration du Conseil Coton Anacarde (CCA), en remplacement de Monsieur BAMBA Mamadou dont le second mandat de trois (03) ans est arriv\u00e9 \u00e0 expiration.<\/p>\n
Au titre du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res;<\/p>\n
Le Conseil a donn\u00e9 son accord en vue de la nomination de :<\/p>\n
Madame Mabel Del Pilar Gomez Oliver, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire des Etats-Unis Mexicains pr\u00e8s la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, avec r\u00e9sidence \u00e0 Rabat au Maroc ;<\/p>\n
Monsieur Ioannis Plotas, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique Hell\u00e9nique pr\u00e8s la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, avec r\u00e9sidence \u00e0 Abuja au Nig\u00e9ria.<\/p>\n
C\/\u2013\u00a0 COMMUNICATIONS<\/p>\n
Au titre du Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019approvisionnement des march\u00e9s en produits de grande consommation et \u00e0 l\u2019\u00e9volution des prix de janvier \u00e0 juin 2019.<\/p>\n
Le suivi des prix des produits de grande consommation sur le premier semestre 2019 fait observer que les prix de certains produits ont connu une baisse allant de 2,5 \u00e0 40% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, sur la m\u00eame p\u00e9riode. Ainsi, les prix des pr\u00e9sentations telles que les bidons de 25 litres et de 10 litres d\u2019huile raffin\u00e9e ont enregistr\u00e9 une baisse de 13,4% et de 13,3% au premier semestre. Les prix des mat\u00e9riaux de construction, sur cette p\u00e9riode, n\u2019ont pas connu de changement notable, \u00e0 l\u2019exception du ciment. En effet, suite \u00e0 une augmentation de l\u2019offre de ciment, avec la mise en service de nouvelles unit\u00e9s de production, une baisse des prix sortie usine de la tonne de ciment a \u00e9t\u00e9 not\u00e9e au premier semestre 2019. Ainsi, le prix usine de la tonne de ciment CPJ 32.5, qui \u00e9tait d\u2019environ 79 000 francs CFA au premier semestre 2018, a connu une baisse de 2,5% au premier semestre 2019.<\/p>\n
Toutefois, une hausse des prix a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e au premier semestre pour de nombreux produits. Il s\u2019agit, au niveau des f\u00e9culents, de l\u2019igname de type Kponan et Assawa, ainsi que de la banane plantain qui, moyennement disponibles en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, se sont rar\u00e9fi\u00e9es dans les mois marquant la fin du premier semestre 2019. Relativement aux prot\u00e9ines d\u2019origine animale, le prix de la viande a connu une hausse croissante \u00e0 partir du mois de mai 2019 du fait d\u2019un d\u00e9ficit d\u2019approvisionnement aggrav\u00e9 par la gr\u00e8ve des chevillards. Cependant, depuis le d\u00e9but du mois de juin 2019, le march\u00e9 est r\u00e9guli\u00e8rement approvisionn\u00e9, et les prix du kilogramme de viande ont connu une l\u00e9g\u00e8re baisse pour<\/p>\n
se situer \u00e0 2 900 francs CFA pour la viande de b\u0153uf sans os, \u00e0 2 400 francs CFA pour la viande de b\u0153uf avec os et \u00e0 3 200 francs CFA pour la viande de mouton.<\/p>\n
Dans la dynamique de la baisse des prix, le Conseil a instruit le Ministre charg\u00e9 du Commerce, le Ministre charg\u00e9 de l\u2019Agriculture et l\u2019ensemble des Ministres concern\u00e9s \u00e0 l\u2019effet de poursuivre et d\u2019intensifier les efforts engag\u00e9s par le Gouvernement pour m\u00e9caniser l\u2019agriculture et d\u00e9velopper les nouvelles techniques de production agricole, mais \u00e9galement d\u2019encadrer au mieux le commerce des produits vivriers entre notre pays et les pays voisins.<\/p>\n
Au titre du Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la revue de taxes sp\u00e9ciales et administratives.<\/p>\n
Cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 diligent\u00e9e par le Gouvernement dans le cadre des politiques en cours pour optimiser la gestion des finances publiques et plus pr\u00e9cis\u00e9ment pour rationaliser les taxes sp\u00e9ciales, parafiscales et administratives. Il ressort des travaux qui ont consist\u00e9, pour l\u2019essentiel, en l\u2019inventaire de l\u2019ensemble de ces taxes, que la C\u00f4te d\u2019Ivoire affiche un taux de pression fiscale des plus faibles de la sous-r\u00e9gion ouest-africaine, soit 15,6% pour une norme minimale de 20% fix\u00e9e au niveau de l\u2019UEMOA. En d\u00e9pit des griefs du secteur priv\u00e9 relativement \u00e0 ces taxes, cette \u00e9tude souligne une insuffisance de taxation induite par les contraintes li\u00e9es \u00e0 la structure de l\u2019\u00e9conomie nationale, marqu\u00e9e par une forte base agricole et une taille relativement importante du secteur informel. Elle rel\u00e8ve toutefois une d\u00e9perdition de certains produits des taxes administratives ou recettes de services. Aussi, suivant les conclusions de cette \u00e9tude et dans la dynamique du renforcement de la transparence dans la gestion des finances publiques, le Conseil a instruit le Ministre charg\u00e9 du Budget et l\u2019ensemble des Ministres concern\u00e9s, \u00e0 l\u2019effet de prendre les mesures appropri\u00e9es pour int\u00e9grer et retracer l\u2019ensemble des taxes sp\u00e9ciales et administratives au niveau de la comptabilit\u00e9 publique et assurer un suivi r\u00e9gulier de leur emploi.<\/p>\n
Au titre du Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la probl\u00e9matique de la rationalisation des recettes de services.<\/p>\n
Le Conseil a arr\u00eat\u00e9 diverses mesures en vue de rationaliser les taxes administratives ou recettes de services et de les retracer de mani\u00e8re exhaustive au niveau de la comptabilit\u00e9 publique. Ainsi, le Conseil a instruit le Ministre aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Ministre de l\u2019Economie et des Finances \u00e0 l\u2019effet, d\u2019une part, de s\u2019associer obligatoirement \u00e0 tous les projets des Minist\u00e8res techniques visant \u00e0 instaurer des recettes de services et, d\u2019autre part, de nommer syst\u00e9matiquement un r\u00e9gisseur aupr\u00e8s de chaque structure pr\u00e9levant des recettes de services.<\/p>\n
D- DIVERS<\/p>\n
Le Chef de l\u2019Etat effectuera une visite d\u2019Etat dans la R\u00e9gion du HAMBOL au mois de novembre 2019. Dans le cadre de cette visite, un Conseil des Ministres se tiendra \u00e0 Katiola.<\/p>\n
Le Conseil a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la fixation du prix bord champ du cacao \u00e0 825 francs CFA\/KG au titre de la campagne 2019-2020. Ce prix enregistre une augmentation de 10% par rapport \u00e0 celui de la campagne pr\u00e9c\u00e9dente. Cet effort consenti par le Gouvernement, au profit des agriculteurs, se fait dans un contexte marqu\u00e9 par la tendance baissi\u00e8re des cours mondiaux du cacao.<\/p>\n
Fait \u00e0 Abidjan, le 02 octobre 2019<\/p>\n
Sidi Ti\u00e9moko TOURE<\/p>\n
Ministre de la Communication et des M\u00e9dias,<\/p>\n
Porte-parole du Gouvernement<\/p>\n
porteparolat@communication.gouv.ci<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Hier mercredi 02 octobre 2019, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 10h00 \u00e0 13h30, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat. L\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants : A\/-Mesures G\u00e9n\u00e9rales Projet […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":4933,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[23],"tags":[],"class_list":["post-4929","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.infoline.ci\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4929","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.infoline.ci\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.infoline.ci\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.infoline.ci\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.infoline.ci\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4929"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.infoline.ci\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4929\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4936,"href":"https:\/\/www.infoline.ci\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4929\/revisions\/4936"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.infoline.ci\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/4933"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.infoline.ci\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4929"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.infoline.ci\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4929"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.infoline.ci\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4929"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}