{"id":9190,"date":"2021-11-11T11:23:14","date_gmt":"2021-11-11T11:23:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.infoline.ci\/?p=9190"},"modified":"2021-11-11T11:23:16","modified_gmt":"2021-11-11T11:23:16","slug":"le-procureur-de-la-cpi-m-karim-a-a-khan-qc-ouvre-une-enquete-sur-la-situation-au-venezuela-et-conclut-un-memorandum-daccord-avec-le-gouvernement-venezuelien","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.infoline.ci\/?p=9190","title":{"rendered":"Le Procureur de la CPI, M. Karim A.A. Khan QC, ouvre une enqu\u00eate sur la situation au Venezuela et conclut un M\u00e9morandum d\u2019accord avec le Gouvernement v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien"},"content":{"rendered":"\n

Je suis tout juste de retour \u00e0 La Haye au terme d\u2019une mission fructueuse \u00e0 Caracas, en R\u00e9publique bolivarienne du Venezuela. Entre le 31 octobre et le 3 novembre 2021, j\u2019ai nou\u00e9 des \u00e9changes constructifs et francs avec de hauts responsables du Gouvernement, des membres du corps diplomatique et des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile.

Je tiens \u00e0 adresser mes sinc\u00e8res remerciements aux autorit\u00e9s v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liennes de nous avoir invit\u00e9s et d\u2019avoir dialogu\u00e9 avec les membres de ma d\u00e9l\u00e9gation et moi-m\u00eame dans le cadre d\u2019une visite officielle br\u00e8ve mais constructive. En ce qui concerne les responsables du Gouvernement, les membres de ma d\u00e9l\u00e9gation et moi-m\u00eame avons rencontr\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises la Vice-Pr\u00e9sidente ainsi que le Ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res de la R\u00e9publique. Nous avons en outre tenu des r\u00e9unions avec le Procureur g\u00e9n\u00e9ral de la R\u00e9publique, le Pr\u00e9sident du Tribunal supr\u00eame, le D\u00e9fenseur du peuple, le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ainsi que d\u2019autres responsables gouvernementaux.

J\u2019ai particuli\u00e8rement appr\u00e9ci\u00e9 que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Son Excellence M. Nicol\u00e1s Maduro Moros, ait dialogu\u00e9 directement avec moi lors de r\u00e9unions qui ont dur\u00e9 pr\u00e8s de 10 heures durant les trois jours de la visite. Nous avons eu des discussions sans d\u00e9tour mais toujours courtoises et constructives. Je remercie vivement le Pr\u00e9sident, les autres responsables du Gouvernement et les parties prenantes d\u2019avoir \u00e9chang\u00e9 ainsi avec ma d\u00e9l\u00e9gation et moi\u2011m\u00eame tout au long de notre visite.

Depuis ma prise de fonction en qualit\u00e9 de Procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (la \u00ab CPI \u00bb ou la \u00ab Cour \u00bb), j\u2019ai analys\u00e9 les conclusions qui avaient \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es de l\u2019\u00e9valuation de la situation durant le mandat de mon pr\u00e9d\u00e9cesseur, tout en m\u2019effor\u00e7ant \u00e9galement d\u2019engager un dialogue fructueux avec les autorit\u00e9s v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liennes afin de p\u00e9renniser et de renforcer la coop\u00e9ration pr\u00e9vue par le Statut de Rome.

Le Venezuela est un \u00c9tat partie au Statut de Rome depuis le 7 juin 2000, date de ratification du Statut par ce pays. Le Bureau du Procureur (le \u00ab Bureau \u00bb) a amorc\u00e9 un examen pr\u00e9liminaire de la situation au Venezuela en f\u00e9vrier 2018. Quelques mois plus tard, le 27 septembre 2018, le Bureau a re\u00e7u un renvoi () adress\u00e9 par un groupe d\u2019\u00c9tats parties au Statut de Rome demandant l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate portant sur des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 qui auraient \u00e9t\u00e9 commis sur le territoire du Venezuela.

Comme je l\u2019ai d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, les examens pr\u00e9liminaires ne sont pas vou\u00e9s \u00e0 se prolonger ind\u00e9finiment et doivent \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9s d\u00e8s que les crit\u00e8res pr\u00e9vus par le Statut de Rome ont \u00e9t\u00e9 soigneusement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l\u2019aune des renseignements pertinents en notre possession.

Il existe parfois des malentendus quant au r\u00f4le de l\u2019examen pr\u00e9liminaire, ce qu\u2019il est et ce qu\u2019il n\u2019est pas. Il est donc important de souligner que le processus d\u2019examen pr\u00e9liminaire est un m\u00e9canisme de filtrage. \u00c0 ce jour, aucune enqu\u00eate n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 men\u00e9e au Venezuela par mon Bureau. Aucune cible ni suspect n\u2019ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s \u00e0 ce stade de la proc\u00e9dure. C\u2019est seulement au travers d\u2019une enqu\u00eate en bonne et due forme que la v\u00e9rit\u00e9 pourra \u00eatre d\u00e9couverte. \u00c0 cet \u00e9gard, j\u2019ai fait valoir, lors des diff\u00e9rentes r\u00e9unions que j\u2019ai tenues \u00e0 Caracas, qu\u2019il incombe \u00e0 mon Bureau d\u2019enqu\u00eater tant sur les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge qu\u2019\u00e0 d\u00e9charge au regard de l\u2019article 54\u20111\u2011a du Statut de Rome, afin d\u2019\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9.

L\u2019enqu\u00eate, qui est d\u00e9sormais ouverte, ne constitue pas une voie \u00e0 sens unique. Ce n\u2019est que le d\u00e9but d\u2019un processus.

Les autorit\u00e9s v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liennes consid\u00e8rent que les conditions ne sont pas r\u00e9unies pour ouvrir une enqu\u00eate. Malgr\u00e9 cette divergence de point de vue, et c\u2019est tout \u00e0 leur honneur, elles ont accept\u00e9 de coop\u00e9rer avec mon Bureau au moment o\u00f9 s\u2019ouvre cette nouvelle \u00e9tape. Des membres de mon Bureau et moi-m\u00eame avons \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 revenir en visite au Venezuela. Parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019enqu\u00eate que nous allons \u00e0 pr\u00e9sent amorcer, je poursuivrai ma r\u00e9flexion afin de d\u00e9finir des modes de coop\u00e9ration et de dialogue constructifs avec les autorit\u00e9s et l\u2019ensemble des parties prenantes pour faire \u00e9clater la v\u00e9rit\u00e9. 

Mon Bureau apportera son soutien \u00e0 toute initiative sinc\u00e8re et constructive prise par le Gouvernement v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien en vue de r\u00e9former et de revitaliser son appareil judiciaire et ses juridictions p\u00e9nales, afin d\u2019\u00e9tablir les responsabilit\u00e9s pour les crimes all\u00e9gu\u00e9s commis au Venezuela et de rendre v\u00e9ritablement justice aux victimes. Le principe de compl\u00e9mentarit\u00e9 constitue la pierre angulaire du Statut de Rome et continue de jouer un r\u00f4le important durant la phase d\u2019enqu\u00eate. 

Le dialogue constructif et dense qui s\u2019est nou\u00e9 avec les autorit\u00e9s v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liennes lors de ma visite \u00e0 Caracas a donn\u00e9 lieu \u00e0 la signature conjointe d\u2019un M\u00e9morandum d\u2019accord<\/em> le 3 novembre 2021, au Palais pr\u00e9sidentiel. Ce m\u00e9morandum ouvre la voie \u00e0 une collaboration et une coop\u00e9ration \u00e9troites dans la phase suivante de cette situation que nous venons d\u2019amorcer. Ainsi qu\u2019il est pr\u00e9cis\u00e9 dans le M\u00e9morandum et comme je l\u2019ai annonc\u00e9 publiquement, l\u2019examen pr\u00e9liminaire de la situation au Venezuela (Venezuela I) a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9 au terme d\u2019un processus approfondi et ind\u00e9pendant qui a permis de conclure qu\u2019il existait une base raisonnable justifiant l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate.

Je suis rassur\u00e9 et satisfait que la signature de ce M\u00e9morandum d\u2019accord acte l\u2019engagement du Venezuela et de mon Bureau \u00e0 travailler ensemble dans un esprit de collaboration, en toute ind\u00e9pendance et impartialit\u00e9 et sans d\u00e9roger au principe de compl\u00e9mentarit\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 continuer de coop\u00e9rer et de se porter mutuellement assistance. Il s\u2019agit de la meilleure fa\u00e7on de promouvoir les valeurs et principes du Statut de Rome.

Enfin, bien que nous soyons conscients des d\u00e9bats et fractures politiques qui agitent le Venezuela et du contexte r\u00e9gional, il est important que mon Bureau b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019espace et de la latitude n\u00e9cessaires pour accomplir sa mission comme il se doit. Nous m\u00e8nerons notre action en toute ind\u00e9pendance, loin des arri\u00e8re-pens\u00e9es politiques. C\u2019est en qualit\u00e9 de fonctionnaires de la Cour et conform\u00e9ment aux valeurs et principes du Statut de Rome que nous nous acquittons de notre devoir. Comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, nous verrons d\u2019un tr\u00e8s mauvais \u0153il toute tentative de r\u00e9cup\u00e9ration politique de l\u2019ouverture de cette enqu\u00eate, dans l\u2019objectif de politiser le travail ind\u00e9pendant de mon Bureau.

Nous nous devons d\u2019\u00eatre suffisamment raisonnables et responsables pour encourager et appuyer tout individu ou toute autorit\u00e9 qui fait un pas de plus en direction du droit et des principes promus par le Statut de Rome. \u00c0 terme, \u00e0 force de patience, de coop\u00e9ration, de professionnalisme et de pers\u00e9v\u00e9rance, la v\u00e9rit\u00e9 sera \u00e9tablie. Je demande \u00e0 tous de faire preuve de patience et de nous appuyer dans notre action au moment o\u00f9 nous franchissons une nouvelle \u00e9tape de ce processus.<\/p>\n\n\n\n