𝐃E𝐂𝐋𝐀𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐔 𝐆𝐑𝐎𝐔𝐏𝐄 𝐏𝐀𝐑𝐋𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓𝐀𝐈𝐑𝐄 𝐏𝐃𝐂𝐈-𝐑𝐃𝐀 𝐋’𝐀𝐒𝐒𝐄𝐌𝐁𝐋E𝐄 𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄 𝐒𝐔𝐑 𝐋𝐄 𝐏𝐑𝐎𝐂𝐄𝐒𝐒𝐔𝐒 E𝐋𝐄𝐂𝐓𝐎𝐑𝐀𝐋 𝐄𝐍 CÔTE 𝐃’𝐈𝐕𝐎𝐈𝐑E

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L’histoire rĂ©cente des Ă©lections dans notre pays la CĂŽte d’Ivoire est marquĂ©e par des violences Ă  rĂ©pĂ©tition qui ont fait de nombreux morts, de nombreux blessĂ©s avec pour consĂ©quences des traumatismes graves parmi les populations couplĂ©es avec des fissures profondes dans l’unitĂ© de la Nation.La rupture de la confiance des populations ainsi que les partis politiques de l’Opposition qui en dĂ©coule constitue l’une des principales raisons de cette situation qui entrave la cohĂ©sion sociale dans le pays malgrĂ© les nombreuses rĂ©visions qu’a subie la Loi Ă©lectorale depuis 2001.Dans le cadre de recherche d’une Paix durable en CĂŽte d’Ivoire, l’APDH (Action pour la Promotion des Droits de l’Homme), avec l’appui de l’organisation KONRAD ADENAUER, dans un rapport d’analyse approfondie du processus de rĂ©conciliation publiĂ© en 2018 avait fait deux importantes recommandations Ă  savoir :PremiĂšrement : Ouvrir et maintenir un cadre plus large et plus formel d’un dialogue politique en institutionnalisant la reprĂ©sentation de l’Opposition dans le cadre de ce dialogue et en Ă©tablissant un agenda, Ă  l’effet d’examiner toutes les questions conflictuelles d’intĂ©rĂȘt national.DeuxiĂšmement : RĂ©former sans dĂ©lai la Commission Électorale IndĂ©pendante (CEI) et le Conseil Constitutionnel (CC) dans le sens d’une plus grande indĂ©pendance, pour crĂ©er la confiance autour des Organes en charge des Ă©lections.Cette Ă©tude a fait observer dans ses rĂ©sultats que 62,21% des personnes enquĂȘtĂ©es, sur la base de toutes les diversitĂ©s ethniques du pays, n’avaient pas confiance dans les institutions en charge des Ă©lections en CĂŽte d’Ivoire dont la CEI et le Conseil Constitutionnel. Mieux, sur les 37,79% restantes, seules 20% affirment avoir totalement confiance dans ces Organes Ă©lectoraux.Selon un rapport de la mission d’expertise Ă©lectorale de l’Union EuropĂ©enne, la derniĂšre Ă©lection prĂ©sidentielle d’octobre 2020 s’est dĂ©roulĂ©e, « dans un contexte de forte tension caractĂ©risĂ©Ì par une absence généralisée de consensus sur les rĂšgles du jeu Ă©lectoral et, du fait notamment du boycott des candidats de l’opposition, sans les garde-fous nĂ©cessaires à une Ă©lection transparente. » Elles se sont aussi malheureusement soldĂ©es par leurs lots de morts et de blessĂ©s graves.Il convient aussi de rappeler que la cinquiĂšme phase du dialogue politique du 4 mars 2022 qui a vu la participation des Partis Politiques majeurs et le Gouvernement avait fait les recommandations suivantes : A. AU TITRE DES MESURES D’APAISEMENT DE L’ENVIRONNEMENT POLITIQUE :1. L’engagement des acteurs politiques à se dĂ©partir de la violence comme mode d’accession au pouvoir ;2. Le retour à un paiement plus rĂ©gulier de la subvention aux partis et groupements politiques ;3. La transmission au Cabinet du Premier Ministre de la liste et des numĂ©ros des comptes des personnalitĂ©s dont les comptes seraient encore gelĂ©s. B. AU TITRE DE LA RECONCILIATION NATIONALE :1. La mise en place d’un processus de rĂ©paration et d’indemnisation des victimes de la crise Ă©lectorale de 2020 ;2. La poursuite du renforcement de la culture dĂ©mocratique et du civisme au sein de la sociĂ©tĂ©Ì ivoirienne ;3. La vulgarisation des modes alternatifs de rĂšglement des conflits en impliquant notamment les chefs coutumiers, les guides religieux et les organisations de la sociĂ©tĂ©Ì civile. C. AU TITRE DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES ELECTIONS EN CÔTE D’IVOIRE :1. La prise en compte des rĂ©alitĂ©s politiques nouvelles en vue du rĂ©amĂ©nagement de la CEI sans prĂ©judice de l’équilibre de celle-ci ;2. La conduite de rĂ©flexions par le Gouvernement sur le processus de dĂ©coupage Ă©lectoral, sur la base du relĂšvement du coefficient affecté au critĂšre dĂ©mographique (75 %) et en maintenant les acquis ;3. La rĂ©vision annuelle effective de la liste Ă©lectorale par la CEI conformĂ©ment au code Ă©lectoral ;4. Le rĂ©examen du mĂ©canisme de financement des candidats et du remboursement des frais de campagne à l’élection prĂ©sidentielle ;5. L’amĂ©lioration du systĂšme du parrainage citoyen à l’élection prĂ©sidentielle ;6. Le renforcement de la sĂ©curisation du processus Ă©lectoral. D. AU TITRE DU CADRE DE SUIVI :La mise en place d’un cadre de suivi des recommandations de la phase 5 du dialogue politique, sous l’autoritĂ©Ì du Ministre de l’IntĂ©rieur et de la SĂ©curitĂ©Ì dont la mission sera conduite sur la base du document de travail.En l’absence d’avancĂ©es significatives sur certains points importants de ses recommandations dont les questions Ă©lectorales, les anciens PrĂ©sidents de la RĂ©publique Feu Henri KONAN BÉDIÉ et LAURENT GBAGBO, lors de la rencontre dites des « trois grands », le 14 Juillet 2022 ont suggĂ©rĂ© au PrĂ©sident de la RĂ©publique de prendre un acte rĂ©glementaire de sa compĂ©tence pour crĂ©er et organiser le cadre de suivi mixte (Partis Politiques / Gouvernement) sous la forme d’une haute autoritĂ© institutionnelle.Depuis, aucun progrĂšs significatif n’a Ă©tĂ© accompli pour l’instauration d’un dialogue inclusif et sincĂšre avec pour objectif de rĂ©ponde Ă  toutes les prĂ©occupations urgentes et lĂ©gitimes pour l’instauration d’une dĂ©mocratie apaisĂ©e.Conscient de l’urgence Ă  apporter des rĂ©ponses viables Ă  cette problĂ©matique Ă  la veille de la prochaine Ă©lection prĂ©sidentielle qui aura lieu en octobre 2025, le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral de l’ONU dans son dernier rapport S/2024/521 du 01 Juillet 2024, a fait une demande aux parties prenantes nationales et aux organismes en charge de l’organisation et de la gestion des Ă©lections en CĂŽte d’Ivoire, afin de veiller Ă  ce que les Ă©lections prĂ©sidentielles en 2025 soient inclusives et participatives.Dans le mĂȘme sens, une dizaine de partis politiques de l’opposition rĂ©unis Ă  Abidjan, autour du PDCI-RDA, le 9 aoĂ»t 2024 a indiquĂ© sa dĂ©termination Ă  obtenir des rĂ©formes profondes du systĂšme Ă©lectoral, une exigence essentielle pour Ă©viter les crises Ă©lectorales qui ont trop souvent plongĂ© notre pays dans le chaos.La coalition a Ă©galement exprimĂ© son inquiĂ©tude face au processus Ă©lectoral en cours, notamment la rĂ©vision de la liste Ă©lectorale annoncĂ©e par la Commission Électorale IndĂ©pendante (CEI). De plus, la coalition accuse le systĂšme Ă©lectoral d’ĂȘtre Ă  l’origine de nombreux conflits depuis 2010 et demande un dialogue inclusif avec toutes les forces vives de la Nation afin de garantir une Ă©lection crĂ©dible et transparente en 2025.Les risques qui pĂšsent sur l’organisation de la prochaine Ă©lection prĂ©sidentielle d’octobre 2025 en CĂŽte d’Ivoire sont rĂ©els. Le rapport S/202/871 publiĂ© le 2 dĂ©cembre 2024 en son point 72 stipule clairement et je cite :Je me félicite du déroulement pacifique des élections législatives et présidentielles en Mauritanie et au Sénégal. Je compte que les élections générales qui se tiendront au Ghana se dérouleront dans le même climat de paix.J’encourage les parties prenantes nationales et les organismes de gestion des élections en Côte d’Ivoire à redoubler d’efforts pour parvenir à un consensus et faire en sorte que les élections de 2025 soient inclusives et participatives, en veillant à ce que les processus et programmes électoraux répondent aux aspirations de la population.Je me réjouis également des progrès accomplis en Sierra Leone comme suite à la signature de l’Accord d’unité nationale, et j’appelle à maintenir un esprit de collaboration en vue de la mise en Ɠuvre intégrale de l’Accord.Je reste préoccupé par l’absence de consensus autour des prochaines élections qui se tiendront en Guinée-Bissau et demande aux parties prenantes d’engager, par un dialogue constructif, des réformes cruciales pour promouvoir la stabilité et le développement à long terme. Il est plus qu’urgent de prendre les dispositions nĂ©cessaires pour Ă©viter Ă  la CĂŽte d’Ivoire une nouvelle explosion sociale qui, si l’on n’y prend garde renforcera l’instabilitĂ© de la Sous-RĂ©gion.Il est impĂ©ratif d’agir en activant tous les leviers qui peuvent contribuer Ă  l’organisation d’une Ă©lection prĂ©sidentielle transparente et paisible dans un climat apaisĂ© en octobre 2025.C’est dans ce cadre exclusif que le Groupe Parlementaire PDCI-RDA Ă  l’AssemblĂ©e Nationale a initiĂ© et poursuivra ses tournĂ©es auprĂšs des ambassadeurs accrĂ©ditĂ©s en CĂŽte d’Ivoire ainsi qu’auprĂšs des parlementaires et institutions europĂ©ennes.1 – Sensibiliser les partenaires stratĂ©giques de la CĂŽte d’Ivoire sur les menaces qui pĂšsent sur la prochaine Ă©lection prĂ©sidentielle d’octobre 2025 ;2 – Obtenir leur appui pour l’instauration urgente d’un dialogue inclusif pour le traitement de toutes les questions inhĂ©rentes Ă  l’organisation de la prochaine Ă©lection prĂ©sidentielle en CĂŽte d’Ivoire ;3 – Solliciter des appuis techniques et financiers des partenaires de la CĂŽte d’Ivoire dont l’ONU, l’Union EuropĂ©enne pour booster le processus d’identification en vue d’une plus grande participation des ivoiriens et ivoiriennes au processus Ă©lectoral ; l’objectif visĂ©, Ă  n’en point douter, est d’atteindre le niveau de 12 Millions d’électeurs (actuellement 8 Millions).Cette opĂ©ration pourrait ĂȘtre menĂ©e par la mise en Ɠuvre d’un Programme SpĂ©cial qui in fine contribuera Ă  renforcer la dĂ©mocratie et la paix en CĂŽte d’Ivoire.4 – Solliciter un appui spĂ©cial de l’ONU, l’Union EuropĂ©enne pour le renforcement de la sĂ©curitĂ© pendant la prochaine Ă©lection Ă©lectorale en CĂŽte d’Ivoire.5 – Solliciter la supervision des partenaires stratĂ©giques et de l’ONU ainsi que de l’Union EuropĂ©enne pendant tout le processus de la prochaine Ă©lection prĂ©sidentielle en CĂŽte d’Ivoire.Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA Ă  l’AssemblĂ©e nationale voudrait, en complĂ©ment de toutes les dĂ©marches engagĂ©es par le PrĂ©sident du PDCI-RDA en liaison avec les partis de l’opposition lancer encore ici, un appel solennel au PrĂ©sident de la RĂ©publique , Chef de l’État qui a la responsabilitĂ© de la construction et de la prĂ©servation de la paix dans notre pays de prendre urgemment les dispositions nĂ©cessaires pour engager de toute urgence le Dialogue politique fraternelle que toute la Nation et les partenaires de la CĂŽte d’Ivoire attendent impatiemment . Il est encore temps d’agir pour prĂ©server et rĂ©activer ensemble le peu de leviers qui nous reste pour tracer ensemble le chemin d’un nouveau destin pour notre beau pays la CĂŽte d’Ivoire. Nos contributions doivent ĂȘtre proportionnelles aux souffrances de nos populations ainsi qu’à l’énorme retard qu’accuse notre pays Ă  cause des nombreuses crises que nous avons traversĂ©es. Il est encore temps d’agir ! Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA voudrait vous prĂ©senter son analyse de la situation de la CEI, de la Loi Ă©lectorale et faire des propositions d’orientations comme Ă©lĂ©ments introductifs Ă  sa contribution au dialogue politique qui se mettra en place. Ces Ă©lĂ©ments qui ont alimentations un important sĂ©minaire organisĂ© avec l’appui d’une Organisation internationale ont abouti Ă  deux propositions de Lois que nous sommes disposĂ©s Ă  verser Ă  la Contribution de notre parti le PDCI-RDA. Tout devient malheureusement urgent. Dans hiĂ©rarchisation de l’urgence le Groupe Parlementaire PDCI-RDA veut aussi lancer un appel au PrĂ©sident de la Commission Électorale pour la mise en Ɠuvre de la rĂ©vision Ă©lectorale pour l’annĂ©e 2025.

Pour finir, le Groupe Parlementaire PDCI-RDA Ă  l’AssemblĂ©e nationale renouvelle son inconditionnel engagement aux cĂŽtĂ©s du PrĂ©sident du PDCI-RDA, Le Ministre Cheick Tidjane THIAM pour son combat pour le renforcement de l’expression dĂ©mocratique et la libertĂ© dans notre pays. Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA Ă  l’AssemblĂ©e nationale remercie la presse national et internationale pour son Ă©coute responsable, sa disponibilitĂ© et son accompagnement non partisan pour la construction d’une paix et d’un dĂ©veloppement durables en CĂŽte d’Ivoire. Je vous remercie.

Fait Ă  Abidjan, le 20 janvier 2025

Député Simon DOHO Président du Groupe parlementaire PDCI-RDA

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